Vente d'un bien accord de tous les héritiers
Zou56
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Zou56 -
Zou56 -
Bonjour nous sommes 3 héritiers d'un bien immobilier deux de nous trois avons accepté une offre du notaire par mail (je précise que nous n'avons rien signé mais le notaire nous dit que c'est tout comme????) la 3eme n'est pas d'accord mais le notaire a tout de même préparé une promesse de vente????
Il a donc dit que tout était OK au futur acquéreur sachant que l un des héritiers naccepte pas cette offre(il n'a même jamais reçu d'offre bizarre...)
Entre temp un agent immobilier me fait une offre plus intéressante que celle du notaire et la le 3eme héritier accepte donc nous sommes tout les 3 OK
J'envoie donc un mail au notaire pour lui dire que finalement nous avons accepté une autre offre plus intéressante
Il me répond non vous ne pouvais pas puisque que vous avez accepté la 1ere offre !!! Ma question est
Faut il l'accord de tous les héritiers pour pouvoir vendre la maison
Si oui nous avons le droit d'accepter une autre offre ?
Merci pour votre aide !!!
Il a donc dit que tout était OK au futur acquéreur sachant que l un des héritiers naccepte pas cette offre(il n'a même jamais reçu d'offre bizarre...)
Entre temp un agent immobilier me fait une offre plus intéressante que celle du notaire et la le 3eme héritier accepte donc nous sommes tout les 3 OK
J'envoie donc un mail au notaire pour lui dire que finalement nous avons accepté une autre offre plus intéressante
Il me répond non vous ne pouvais pas puisque que vous avez accepté la 1ere offre !!! Ma question est
Faut il l'accord de tous les héritiers pour pouvoir vendre la maison
Si oui nous avons le droit d'accepter une autre offre ?
Merci pour votre aide !!!
A voir également:
- Entrave à la vente d'un bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
5 réponses
bonjour,
OUI.
cdt.
"Faut il l'accord de tous les héritiers pour pouvoir vendre la maison "
OUI.
cdt.
Zou56
Merci bonne journée
Bonjour
Ce n'est pas le notaire qui vous a répondu cela, ni même un clerc, mais un commercial qui doit être employé au service "ventes immobilières".
Ce n'est pas le notaire qui vous a répondu cela, ni même un clerc, mais un commercial qui doit être employé au service "ventes immobilières".
Bonjour,
Non non c'est bien le notaire qui en charge de la succession qui m'a répondu ça!!!
Il insiste fortement en disant qu'il va falloir payer un dédommagement à l'acheteur de la 1ere offre si l'on accepte une autre offre que la sienne.
Pour la 1ere offre nous sommes 2/3 a avoir juste acceptés par mail une offre je précise que nous n'avons rien signé !!!
Une de mes sœurs n'a jamais reçu d'offre donc rien acceptée logique elle n'était meme pas au courant....
si nous sommes 2/3 la vente est caduque???
cdt
Non non c'est bien le notaire qui en charge de la succession qui m'a répondu ça!!!
Il insiste fortement en disant qu'il va falloir payer un dédommagement à l'acheteur de la 1ere offre si l'on accepte une autre offre que la sienne.
Pour la 1ere offre nous sommes 2/3 a avoir juste acceptés par mail une offre je précise que nous n'avons rien signé !!!
Une de mes sœurs n'a jamais reçu d'offre donc rien acceptée logique elle n'était meme pas au courant....
si nous sommes 2/3 la vente est caduque???
cdt
Bonjour
j'invite donc ce notaire à parcourir la jurisprudence n la matière.
La cour de cassation précise: lors de la vente d'un bien indivis, approuvée par seulement une partie des indivisaires, la vente est parfaite pour ce qui concerne ceux qui ont signé, mais nulle pour ceux qui n'ont pas signé.
Bien. mais quel est l'acquéreur qui va accepter d'acheter seulement les 3/4 par exemple d'une maison???
j'invite donc ce notaire à parcourir la jurisprudence n la matière.
La cour de cassation précise: lors de la vente d'un bien indivis, approuvée par seulement une partie des indivisaires, la vente est parfaite pour ce qui concerne ceux qui ont signé, mais nulle pour ceux qui n'ont pas signé.
Bien. mais quel est l'acquéreur qui va accepter d'acheter seulement les 3/4 par exemple d'une maison???
Bonsoir
Donc nous sommes d'accord que si nous sommes 2 sur 3 héritiers à avoir accepter une 1ere offre par mail cela ne nous engage à rien tant qu'il n'a pas les 3 Accords ? nous avons bien le droit d'accepter une autre offre dans ce cas ?
Voici la réponse du notaire :
si vous souhaitez signer avec la seconde personne, il faudra un engagement écrit de tous de prendre en charge toute indemnité ou toute procédure qui serait diligentée par le premier acquéreur.
Il s'est engagé envers l'acheteur n1 sans attendre l'accord du 3ème héritier donc c'est lui qui est en tort !! Je ne vois pas pourquoi on devrait prendre en charge toute indemnités ou toute procédure etc...
Du coup il. Ne veut pas nous donner rdv pour la signature du compromis tant que l'on aura pas signé son papier d'engagement
Cdt
Donc nous sommes d'accord que si nous sommes 2 sur 3 héritiers à avoir accepter une 1ere offre par mail cela ne nous engage à rien tant qu'il n'a pas les 3 Accords ? nous avons bien le droit d'accepter une autre offre dans ce cas ?
Voici la réponse du notaire :
si vous souhaitez signer avec la seconde personne, il faudra un engagement écrit de tous de prendre en charge toute indemnité ou toute procédure qui serait diligentée par le premier acquéreur.
Il s'est engagé envers l'acheteur n1 sans attendre l'accord du 3ème héritier donc c'est lui qui est en tort !! Je ne vois pas pourquoi on devrait prendre en charge toute indemnités ou toute procédure etc...
Du coup il. Ne veut pas nous donner rdv pour la signature du compromis tant que l'on aura pas signé son papier d'engagement
Cdt
Bonjour,
Si vous êtes tous les 3 d'accord et qu'aucun compromis n'a été signé alors prenez un autre notaire pour conclure la vente avec le 2eme acheteur.
Si vous êtes tous les 3 d'accord et qu'aucun compromis n'a été signé alors prenez un autre notaire pour conclure la vente avec le 2eme acheteur.
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il. Ne veut pas nous donner rdv pour la signature du compromis tant que l'on aura pas signé son papier d'engagement
Comme vous l'a dit Ulpien1 changez de Notaire pour mener votre cession à son terme.
L'actuel notaire doit avoir un intérêt particulier à vouloir à tout craint effectuer la transaction avec le premier acquéreur (un dessous de table par exemple) il ne serait pas le premier représentant de la profession à se rendre complice d'une fraude.
Comme vous l'a dit Ulpien1 changez de Notaire pour mener votre cession à son terme.
L'actuel notaire doit avoir un intérêt particulier à vouloir à tout craint effectuer la transaction avec le premier acquéreur (un dessous de table par exemple) il ne serait pas le premier représentant de la profession à se rendre complice d'une fraude.
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