Sortir de l indivision ?
cabri
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je souhaiterais faire don de ma part indivise (et en solde positif)
l actif de l indivision est positif
mais
les complications de famille m amene a vouloir faire DON de ma part a une association par exemple.
Puis je le faire sans l accord des 3 ou 4 autres indivisaires ?
Et le delai est il long ? ( l affaire est au tribunal sans réel litige justifié mais se prolonge )
Merci
Je souhaiterais faire don de ma part indivise (et en solde positif)
l actif de l indivision est positif
mais
les complications de famille m amene a vouloir faire DON de ma part a une association par exemple.
Puis je le faire sans l accord des 3 ou 4 autres indivisaires ?
Et le delai est il long ? ( l affaire est au tribunal sans réel litige justifié mais se prolonge )
Merci
4 réponses
Oui théoriquement vous pouvez le faire, mais les autres indivisaires devraient bénéficier d'un droit de preemption, et donc être informés de cette donation.
De plus il est peu probable que qui que se soit, même une association, s'encombre d'une part d'un bien immobilier en indivision...même gratuitement.
De plus il est peu probable que qui que se soit, même une association, s'encombre d'une part d'un bien immobilier en indivision...même gratuitement.
Puis je le faire sans l accord des 3 ou 4 autres indivisaires ?
Réponse affirmative.
Tout autant que l'association en question l'accepte.
Réponse affirmative.
Tout autant que l'association en question l'accepte.
l asso acceptera un don important (170 000 euros) et dans une indivision sans deficit aucun
d autant plus que ses droits juridiques sont pris en charge et que la situation est saine et facile a regler par la vente d un bien seulement.
mais entravee par des rancunes tenaces en presence qui ne s exerceraient plus envers un tiers san lien avec un passe familial de croquemitaines aguerris !
merci ca me soulage de savoir que j ai libre cours pour donner ma part sans assentiment des autres qui prolongent les conflits inutilement;
Bonne journée ensoleillée !
d autant plus que ses droits juridiques sont pris en charge et que la situation est saine et facile a regler par la vente d un bien seulement.
mais entravee par des rancunes tenaces en presence qui ne s exerceraient plus envers un tiers san lien avec un passe familial de croquemitaines aguerris !
merci ca me soulage de savoir que j ai libre cours pour donner ma part sans assentiment des autres qui prolongent les conflits inutilement;
Bonne journée ensoleillée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...