Don d'argent à un enfant exclusivement

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1 décembre 2021
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8 décembre 2021
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Bonjour,
ma maman âgée de 88 ans vient de vendre sa maison 150.000 euros. J'ai appris que sur ces 150.000 Euros, 100.000 Euros n'étaient déja plus sur son compte bancaire suite à un chèque émis au profit d'un destinataire inconnu...
J'ai des doutes sur la destination de cette somme et il est possible qu'elle ait été donnée à ma soeur sans que je n'en ai eu connaissance.
Sachant qu'un parent peut légalement faire un don à un de ses enfants, la dite somme de 100.000 euros serat-elle obligatoirement prise en compte lors de la succession qui arrivera inévitablement ? L'enfant ainsi avantagé aura t-il des "comptes à rendre" aux autres héritiers ?
Merci.

5 réponses

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7 décembre 2021
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(je m'incruste dans la conversation)
Une discussion est personnelle.
Si vous avez une question à poser ouvrez un "post" .
Ma question complète le sujet et apporte également une réponse à la personne qui a écrit ce post, c'est pourquoi j'ai choisi de les réunir.
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mercredi 5 novembre 2003
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7 décembre 2021
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Salut,

Je confirme que pour le bon fonctionnement et la clarté du forum, il est préférable d'ouvrir son propre message pour une nouvelle question.

Bien cordialement

La modération.
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7 décembre 2021
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Ma question complète le sujet et apporte également une réponse à la personne qui a écrit ce post
Alors répondez vous-même à la question qui n'a pas été posée.
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7 décembre 2021
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la dite somme de 100.000 euros serat-elle obligatoirement prise en compte lors de la succession qui arrivera inévitablement ?
Réponse affirmative, sous réserve que vous disposiez de preuves irréfutables.

L'enfant ainsi avantagé aura t-il des "comptes à rendre" aux autres héritiers ?
La somme donnée sera rapportée à la succession de la donatrice.
Ainsi l'équité sera rétablie entre les héritiers.
La somme donnée sera rapportée à la succession de la donatrice.
Ainsi l'équité sera rétablie entre les héritiers.


Qu'en est t-il de la quotité disponible ? Est-elle attribuée par donation dans ce cas ?
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1 décembre 2021

Merci beaucoup pour ces informations.
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7 décembre 2021
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Qu'en est t-il de la quotité disponible ? Est-elle attribuée par donation dans ce cas ?
La question ne se pose pas ainsi.
La somme donnée est purement et simplement rapportée dans sa totalité à la succession, à l'instar d'une créance de la donatrice d'un prêt qu'elle aurait consenti à votre soeur.
Présentement il ne s'agit pas d'une donation préciputaire.
D'accord merci (je m'incruste dans la conversation), donc pour faire une donation "préciputaire" à un de mes enfants je dois obligatoirement passer devant un notaire ? Je ne peux pas faire un don librement pour attribuer la quotité disponible ?
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8 décembre 2021
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bonjour,

la donatrice a peut-être (?) fait une donation avec "dispense de rapport"... dans ce cas, sauf erreur de ma part, la donation faite (de ces 100000 € "disparus" du compte bancaire de la mère) ne serait pas rapportée à la succession...

cdt.