Don d'argent à un enfant exclusivement
Bonjour,
ma maman âgée de 88 ans vient de vendre sa maison 150.000 euros. J'ai appris que sur ces 150.000 Euros, 100.000 Euros n'étaient déja plus sur son compte bancaire suite à un chèque émis au profit d'un destinataire inconnu...
J'ai des doutes sur la destination de cette somme et il est possible qu'elle ait été donnée à ma soeur sans que je n'en ai eu connaissance.
Sachant qu'un parent peut légalement faire un don à un de ses enfants, la dite somme de 100.000 euros serat-elle obligatoirement prise en compte lors de la succession qui arrivera inévitablement ? L'enfant ainsi avantagé aura t-il des "comptes à rendre" aux autres héritiers ?
Merci.
ma maman âgée de 88 ans vient de vendre sa maison 150.000 euros. J'ai appris que sur ces 150.000 Euros, 100.000 Euros n'étaient déja plus sur son compte bancaire suite à un chèque émis au profit d'un destinataire inconnu...
J'ai des doutes sur la destination de cette somme et il est possible qu'elle ait été donnée à ma soeur sans que je n'en ai eu connaissance.
Sachant qu'un parent peut légalement faire un don à un de ses enfants, la dite somme de 100.000 euros serat-elle obligatoirement prise en compte lors de la succession qui arrivera inévitablement ? L'enfant ainsi avantagé aura t-il des "comptes à rendre" aux autres héritiers ?
Merci.
5 réponses
-
(je m'incruste dans la conversation)
Une discussion est personnelle.
Si vous avez une question à poser ouvrez un "post" . -
Ma question complète le sujet et apporte également une réponse à la personne qui a écrit ce post, c'est pourquoi j'ai choisi de les réunir.
-
Ma question complète le sujet et apporte également une réponse à la personne qui a écrit ce post
Alors répondez vous-même à la question qui n'a pas été posée. -
la dite somme de 100.000 euros serat-elle obligatoirement prise en compte lors de la succession qui arrivera inévitablement ?
Réponse affirmative, sous réserve que vous disposiez de preuves irréfutables.
L'enfant ainsi avantagé aura t-il des "comptes à rendre" aux autres héritiers ?
La somme donnée sera rapportée à la succession de la donatrice.
Ainsi l'équité sera rétablie entre les héritiers. -
Qu'en est t-il de la quotité disponible ? Est-elle attribuée par donation dans ce cas ?
La question ne se pose pas ainsi.
La somme donnée est purement et simplement rapportée dans sa totalité à la succession, à l'instar d'une créance de la donatrice d'un prêt qu'elle aurait consenti à votre soeur.
Présentement il ne s'agit pas d'une donation préciputaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...