Succession entre frères et sœur
Ben
-
4 déc. 2021 à 16:44
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 4 déc. 2021 à 18:49
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2 réponses
Bonjour.
La succession de votre père a été faite.
Au décès de votre mère l'actif net provenant de sa propre succession sera partagé à parts égales entre la fratrie, sauf si votre mère a prévu une répartition différente par testament.
La succession de votre père a été faite.
Au décès de votre mère l'actif net provenant de sa propre succession sera partagé à parts égales entre la fratrie, sauf si votre mère a prévu une répartition différente par testament.
Gayomi
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Modifié le 4 déc. 2021 à 18:50
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Vous devez confier les formalités à un notaire. C'est celui-ci qui listera officiellement les héritiers et calculera la part de chacun. Il appartient aux héritiers de fournir au notaire tous les éléments lui permettant de reconstituer l'actif net succession (actif / passif).
La législation juridique et financière évolue en permanence...