Succession entre frères et sœur

Ben -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment va se dérouler la succession au décès de ma mère nous sommes 4 enfants et mon père est décédé en 1993

2 réponses

gitane2229
 
Bonjour.

La succession de votre père a été faite.

Au décès de votre mère l'actif net provenant de sa propre succession sera partagé à parts égales entre la fratrie, sauf si votre mère a prévu une répartition différente par testament.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Vous devez confier les formalités à un notaire. C'est celui-ci qui listera officiellement les héritiers et calculera la part de chacun. Il appartient aux héritiers de fournir au notaire tous les éléments lui permettant de reconstituer l'actif net succession (actif / passif).
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