1 réponse
LaBeotienne
Messages postés
2181
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2024
991
21 janv. 2022 à 04:29
21 janv. 2022 à 04:29
Bonjour
Oui, bien sûr : il vient en représentation.
Quand une mère ou un père décède avant d'avoir recueilli la part d'un héritage auquel il a droit, ce droit à héritage est transmis à ses descendants, et en premier lieu à ses enfants, qui viennent donc en "représentation" et se partagent la part de leur père ou de leur mère. Le cas le plus fréquent est le prédécès de la mère ou du père dans les transmissions en ligne directe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Remarque : votre titre peut induire en erreur. Il ne s'agit pas en fait de succession d'oncle-tante à neveu mais de grand-parent à petit-fils.
Oui, bien sûr : il vient en représentation.
Quand une mère ou un père décède avant d'avoir recueilli la part d'un héritage auquel il a droit, ce droit à héritage est transmis à ses descendants, et en premier lieu à ses enfants, qui viennent donc en "représentation" et se partagent la part de leur père ou de leur mère. Le cas le plus fréquent est le prédécès de la mère ou du père dans les transmissions en ligne directe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Remarque : votre titre peut induire en erreur. Il ne s'agit pas en fait de succession d'oncle-tante à neveu mais de grand-parent à petit-fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2022 à 05:28