A voir également:
- Refuser la soulte d'une tante pour un héritage
- Heritage d'une tante - Guide
- Refuser un virement entrant - Forum compte bancaire
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
- Droit de visite tante - Guide
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
19 janv. 2022 à 16:46
19 janv. 2022 à 16:46
je souhaite lui laisser la soulte dû à sa situation financière et sentimentalement c'est ce que voudrait ma grand-mère.
Ce sera ainsi une donation "déguisée" sous la forme d'un abandon de créance.
Votre tante sera redevable d'un droit de donation au taux de 55 %..
Si vous n'avez pas encore fait acte d'héritière dans la succession de vos grands-parents paternels vous avez la possibilité d'y renoncer purement et simplement.
Au risque de devoir supporter vous-même des droits de succession au même taux au décès de cette tante paternelle
Voyez votre notaire pour vous conseiller..
Ce sera ainsi une donation "déguisée" sous la forme d'un abandon de créance.
Votre tante sera redevable d'un droit de donation au taux de 55 %..
Si vous n'avez pas encore fait acte d'héritière dans la succession de vos grands-parents paternels vous avez la possibilité d'y renoncer purement et simplement.
Au risque de devoir supporter vous-même des droits de succession au même taux au décès de cette tante paternelle
Voyez votre notaire pour vous conseiller..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 janv. 2022 à 20:20
Je me permet de donner plus de précision sur cette succession qui n'a pas encore été acté.
Mes grands parents ont eu 10 enfants mon père et mon oncle sont décédé. Mon oncle n'a pas d'enfants et mon père deux enfants.
Mes grands parents ont une maison estimé à 49 000 euros. Et une épargne dont je n'ai pas encore exactement le montant mais qui serait de 20000 euros.
Suite à cette attribution préférentiel, une partie souhaite abandonner cette créance (6 dont moi et ma sœur comptait 1 fois) et deux souhaitent la soulte.
D'après ce que j'ai pu lire nous ne serons pas imposable sur cette succession avec l'abattement de 100 000 euros. Et en terme de donation non plus pour ma tante (chacun donnera seulement 5000 euros correspondant à la part de chacun pour la maison approximativement) et il y a un abattement de 17 000 euros pour une donation.
Sans vouloir offensé les notaires, mon notaire répond difficilement à mes questions et n'a toujours pas établit la procuration de ma sœur pour la signature de la succession qui arrivera prochainement.
Je compte sur ce forum pour m'éclairer.
Modifié le 19 janv. 2022 à 22:07
Dans cette situation, ceux ne voulant pas recevoir la soulte doivent renoncer à la succession.
D'après ce que j'ai pu lire nous ne serons pas imposable sur cette succession avec l'abattement de 100 000 euros.
Exactement.
Et en terme de donation non plus pour ma tante (chacun donnera seulement 5000 euros correspondant à la part de chacun pour la maison approximativement)
C'est peu effectivement.
Je préfère la renonciation des 7 ne voulant pas percevoir la soulte.
Question à étudier avec le notaire.
20 janv. 2022 à 00:01
Car un refus fait intervenir la descendance et nous sommes très nombreux et avons tous des enfants et mes oncles et tantes sont déjà grands parents. C'est une succession fastidieuse pour le notaire si nous refusons. Et cela fera intervenir des juges car il y aura des mineurs. Et vu qu'il n'y a pas de dette cela ira directement aux enfants et la volonté de ma grand mère ne sera pas respecté.
Mais vous m'avez bien éclairer avec l'abandon de créance que je ne connaissais pas.
Je vous remercie beaucoup.