Droits sur succession antérieure non réglés
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lumen79
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
après une succession réglée, qui découlait d'un testament,le notaire s'aperçoit que les frais antérieurs à cette succession n'avaient pas été réglés. A qui revient la faute, au notaire ou aux héritiers qui n'y sont pour rien ?
Merci de votre réponse.
après une succession réglée, qui découlait d'un testament,le notaire s'aperçoit que les frais antérieurs à cette succession n'avaient pas été réglés. A qui revient la faute, au notaire ou aux héritiers qui n'y sont pour rien ?
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