Droits sur succession antérieure non réglés
Fermé
lumen79
-
16 janv. 2022 à 17:24
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 janv. 2022 à 11:34
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 janv. 2022 à 11:34
A voir également:
- Droits sur succession antérieure non réglés
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
3 réponses
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 257
16 janv. 2022 à 17:39
16 janv. 2022 à 17:39
Les héritiers et les légataires ont la responsabilité du dépôt des déclarations de succession et leur paiement.
A qui revient la faute, au notaire ou aux héritiers qui n'y sont pour rien ?
Dès lors que vous n'exposez pas les circonstances de l'affaire, il est totalement impossible de vous répondre.
Dès lors que vous n'exposez pas les circonstances de l'affaire, il est totalement impossible de vous répondre.
BmV
Messages postés
91366
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
18 474
18 janv. 2022 à 11:34
18 janv. 2022 à 11:34
La législation juridique et financière évolue en permanence...