Notaire obligatoire?

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 20 janv. 2022 à 10:28
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 20 janv. 2022 à 19:24
Bonjour
J aurais voulu savoir si un notaire était obligatoire après un décès .Il n y a pas d argent sur le compte bancaire (environ 400€),,pas de biens immobiliers il était en location .Il y a juste quelques meubles ,des objets qui ont une valeur sentimentale pour nous mais pas pecunieres .Il y a une assurance obsèques et une petite assurance capital décès mais qui n est pas attribué aux héritiers .J espère avoir été assez précise .
J aurais voulu également savoir s'il y avait des droits de succession sur l assurance obsèques ,les pompes funèbres se feront payer directement par la banque ou se trouve l assurance ,ainsi que sur l assurance capital décès qui n est pas attribuée à un membre de la famille (4800€}.
Et qu'elles sont les démarches à effectuer à part prévenir la banque ,la caisse de retraite et la CPAM?
Cela fait beaucoup de questions mais je vous remercie de vos réponses par avance
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2 réponses

Bonjour

Vous n'avez ni à requérir un notaire, ni à faire de déclaration de succession. Toutefois, au cas où il y aurait des dettes, je conseille à tous les héritiers de renoncer à la succession auprès du greffe du tribunal dont relevait le domicile du défunt.
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
20 janv. 2022 à 12:09
Merci de votre réponse , il n' y aura pas de dettes ,juste les factures habituelles et quelque truc a payer c est tout .On les paiera sans souci .
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