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2 réponses
A quelles fins, ces informations leurs sont utiles?
Pour demander le solde des arrérages restant du au décès afin de les faire figurer à l'actif de la déclaration
de succession entre autre, puis les comprendre dans le partage éventuellement, et au passif pour les dettes (EDF, assurances, impôts...etc)
je m'informe au mieux afin de comprendre
le déroulement d'une donation/succession sans conjoint survivant.
Avec ou sans conjoint le processus est identique.
Il consiste à faire un inventaire informel des éléments composant une succession tant au plan positif (les biens) qu'au plan négatif (les dettes).
Pour demander le solde des arrérages restant du au décès afin de les faire figurer à l'actif de la déclaration
de succession entre autre, puis les comprendre dans le partage éventuellement, et au passif pour les dettes (EDF, assurances, impôts...etc)
je m'informe au mieux afin de comprendre
le déroulement d'une donation/succession sans conjoint survivant.
Avec ou sans conjoint le processus est identique.
Il consiste à faire un inventaire informel des éléments composant une succession tant au plan positif (les biens) qu'au plan négatif (les dettes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'office notarial nous a demandé la liste des caisses de retraite du défunt.
A quelles fins, ces informations leurs sont utiles?
Pardonnez mon insistance, n'étant pas juriste je m'informe au mieux afin de comprendre
le déroulement d'une donation/succession sans conjoint survivant.
Tous mes remerciements les plus sincères