Démarches caisse de retraite
valagnon
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, quelles démarches incombent au notaire auprès des caisses de retraite, des comptes bancaires, et des abonnements EDF et autres organismes.
Avec tous mes remerciements
Dans le cadre d'une succession, quelles démarches incombent au notaire auprès des caisses de retraite, des comptes bancaires, et des abonnements EDF et autres organismes.
Avec tous mes remerciements
2 réponses
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quelles démarches incombent au notaire
Aucune.
L'initiative de ces démarches incombe aux héritiers.-
Merci de cette réponse très réactive.
L'office notarial nous a demandé la liste des caisses de retraite du défunt.
A quelles fins, ces informations leurs sont utiles?
Pardonnez mon insistance, n'étant pas juriste je m'informe au mieux afin de comprendre
le déroulement d'une donation/succession sans conjoint survivant.
Tous mes remerciements les plus sincères
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A quelles fins, ces informations leurs sont utiles?
Pour demander le solde des arrérages restant du au décès afin de les faire figurer à l'actif de la déclaration
de succession entre autre, puis les comprendre dans le partage éventuellement, et au passif pour les dettes (EDF, assurances, impôts...etc)
je m'informe au mieux afin de comprendre
le déroulement d'une donation/succession sans conjoint survivant.
Avec ou sans conjoint le processus est identique.
Il consiste à faire un inventaire informel des éléments composant une succession tant au plan positif (les biens) qu'au plan négatif (les dettes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...