Droit agricole
mabery1982
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2 réponses
Bonjour,
Déjà eu le cas il y a deux ans.
Vous êtes coincé, il vous faut obligatoirement l'accord de l'exploitant sans cela pas de transfert des DPB pour la PAC.
D'ailleurs même si cela reste plutôt rare (du moins dans ma région), il arrive que les DPB soient revendus à part. Il s'agit d'un démembrement des droits.
CB
Déjà eu le cas il y a deux ans.
Vous êtes coincé, il vous faut obligatoirement l'accord de l'exploitant sans cela pas de transfert des DPB pour la PAC.
D'ailleurs même si cela reste plutôt rare (du moins dans ma région), il arrive que les DPB soient revendus à part. Il s'agit d'un démembrement des droits.
CB
mabery1982
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MERCI
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