Abondement disproportionne crt assu vie

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16 janvier 2022
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 Ulpien1 -
bonjour,

Un cas d'école a vous soumettre:

Personne de 81 ans hérité et vend son bien immobilier, donc des sommes importantes a placer. plusieurs centaines de K€
Titulaire d'un contrat assurance vie de 1990, abondé régulièrement jusqu'en 2006, valeur 50 k€

en abondant de 5 à 10 fois sa valeur ce contrat, les bénéficiaires ou elle même risquent ils un redressement pour abus?

4 réponses

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20 janvier 2022
6 028
Abus de quoi ?
Chacun est libre de placer son argent comme il l'entend. Un placement important en AV n'a rien d'illégal.
Et pourtant. 99 ans je sais que la maladie va m'emporter dans les mois à venir, je blindé avec tous mon patrimoine financier pour faire passer hors droit de succession....l'interprétation du fisc ne sera pas la même, ce que je cherche c'est la frontière à ne pas dépasser ! Mise en garde d'un conseiller patrimonial de banque non interressé.

Merci pour votre reponse
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20 janvier 2022
6 028 > Tchouk83
, je blindé avec tous mon patrimoine financier pour faire passer hors droit de succession....l'interprétation du fisc ne sera pas la même
Il n'y aura pas d'interprétation. Le décès du souscripteur d'une AV entraîne des conséquences fiscales clairement précisées.

ce que je cherche c'est la frontière à ne pas dépasser !
À ne dépasser pour quoi ?
Vous faites les placements que vous souhaitez. Les bénéficiaires après votre décès seront soumis à la fiscalité en vigueur à ce moment.

Mise en garde d'un conseiller patrimonial de banque non interressé.

Voyez avec lui sur quoi porte précisément sa mise en garde. Il doit y avoir une incompréhension entre lui et vous.
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20 janvier 2022
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la reconnaissance de l'abus fiscal pourrait être invoqué, par exemple : 95 ans je sais qu'il me reste trois mois et je blindé un contrat vie pour finir de glisser mon patrimoine.
Dit comme ça, je ne vois pas pourquoi il y aurait un abus fiscal.

Ou alors il y a des points que vous taisez mais qui ont éveillés des soupçons d'abus chez votre conseiller. Eclaircissez ça avec lui.
Bonjour,

Contrat d'assurance-vie souscrit avant le 20/11/1991 et traitement fiscal lors de la succession du souscripteur
  • sur les primes versées avant le 13/10/1998 ==) exonération totale
  • Sur les primes versées après le 13/10/1998 :

0% d'imposition jusqu'à 152500€
20% d'imposition entre 152500 et 852500€
31.25% d'imposition au-delà de 852500€

Voir avec l'assureur les variantes qui trouveront à s'appliquer lors du dénouement du contrat au décès du souscripteur.

Pourquoi cette mise en garde par un conseiller patrimonial ?
Merci gitane pour votre réponse, je suis un peu tordu ( mais pas complet), fils, frère, belle sœur, la famille regorge d'assureur bien pointu.

Donc connaissance de votre tableau ci dessus. Ce que je cherche à identifier, c'est la cause d'un redressement sur abus fiscal. Montant versé disproportionnée sur contrat en dormance , sur qu'elle fait se base le fisc.

Confère mon exemple dans la reponse de gayomi, 91 ans , cancer foudroyant, je sais que j'y passe dans 3 mois et je gave le contrat vie au dernier moment", et la y a abus?
Bonjour
Vous confondez deux chose:
1/ l'abus de droit fiscal: il n''y en a pas dans le cas que vous citez
/ La tentative d'un souscripteur de placer tout son argent en assurance-vie pour ""déshériter en partie un héritier réservataire Sur ce plan-là, je ne peux rien vous dire, ne connaissant pas le dossier.
Bjr et merci pour votre réponse.

Si je comprends bien seul la reconnaissance de l'abus fiscal pourrait être invoqué, par exemple : 95 ans je sais qu'il me reste trois mois et je blindé un contrat vie pour finir de glisser mon patrimoine.

Dans notre cas une vente de bien et un héritage qui viennent à point nommé, ne risque rien, d'autant qu'ils sont justifiable.

Merci
> Tchouk83
Non, vous n'avez pas compris. il n'y a pas d'abus fiscal !!! Pour le reste ???