Succession

Question

Bonjour, 
Ma mère veut donner toute  la totalité de ces biens à mon frère ..je récupère qu un tiers ..que dois je faire !!et conbien cela représente

Lecture · Answer

Elle ne donne pas la totalité puisque nous en récupérée un tiers
Elle en va parfaitement le droit, elle vous laisse votre part réservataire et peut avantager votre frere

Gayomi · Answer

Ma mère veut donner toute la totalité de ces biens à mon frère
Vôtre mère est libre de consentir la donation de tous ses biens à votre frère.

je récupère qu un tiers
Si vous êtes 2 enfants, le tiers représente en effet la quotité disponible qui vous revient de droit au plus, tard après le décès de votre mère. 

 ..que dois je faire !!
En prendre note puisque vous ne pouvez pas vous y opposer. 

 conbien cela représente
?
Un tiers sera toujours un tiers, sauf avec Pagnol...mais on s'éloigne du sujet....

condorcet · Answer

que dois je faire 
Une donation est une décision prise entre 2 personnes :- le donateur et le donataire.
Vous  ne pourrez vous y opposer.

Cette question ne sera réglée qu'au décès de la donatrice.

Ne pouvant pas être dépossédé de votre droit d'héritier "réservataire" =  à 1/3 du patrimoine , la  donation de  la  totalité consentie à  votre frère sera réduite dans le cadre du règlement de la  succession..

Succession

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters