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3 réponses
Ma mère veut donner toute la totalité de ces biens à mon frère
Vôtre mère est libre de consentir la donation de tous ses biens à votre frère.
je récupère qu un tiers
Si vous êtes 2 enfants, le tiers représente en effet la quotité disponible qui vous revient de droit au plus, tard après le décès de votre mère.
..que dois je faire !!
En prendre note puisque vous ne pouvez pas vous y opposer.
conbien cela représente
?
Un tiers sera toujours un tiers, sauf avec Pagnol...mais on s'éloigne du sujet....
Vôtre mère est libre de consentir la donation de tous ses biens à votre frère.
je récupère qu un tiers
Si vous êtes 2 enfants, le tiers représente en effet la quotité disponible qui vous revient de droit au plus, tard après le décès de votre mère.
..que dois je faire !!
En prendre note puisque vous ne pouvez pas vous y opposer.
conbien cela représente
?
Un tiers sera toujours un tiers, sauf avec Pagnol...mais on s'éloigne du sujet....
Ulpien1
Tout dépend s'il s'agit d'un petit tiers ou non?
que dois je faire
Une donation est une décision prise entre 2 personnes :- le donateur et le donataire.
Vous ne pourrez vous y opposer.
Cette question ne sera réglée qu'au décès de la donatrice.
Ne pouvant pas être dépossédé de votre droit d'héritier "réservataire" = à 1/3 du patrimoine , la donation de la totalité consentie à votre frère sera réduite dans le cadre du règlement de la succession..
Une donation est une décision prise entre 2 personnes :- le donateur et le donataire.
Vous ne pourrez vous y opposer.
Cette question ne sera réglée qu'au décès de la donatrice.
Ne pouvant pas être dépossédé de votre droit d'héritier "réservataire" = à 1/3 du patrimoine , la donation de la totalité consentie à votre frère sera réduite dans le cadre du règlement de la succession..
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