Succession père décédé conjointe survivante

Jolipe Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022 - 20 janv. 2022 à 13:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 janv. 2022 à 14:22
Bonjour,
Suite au décès de mon père en novembre 2021,divorcée de ma mère qui est également décédée, ma soeur et moi sommes les héritiers du bien, maison et garage sur un grand terrain proche de la mer. Nous habitons, tous les deux, assez loi d'où habitait mon père.
Les relations avec mon père n'étant pas au beau fixe, mon père a rédigé un testament déposé chez un notaire et en faveur de sa dernière compagne depuis 7 ans (âgée de 82 ans). Seulement compagne de vie, aucun acte d'aucune sorte n'a été signée entre eux.
Avec ce testament elle récupère donc l'usufruit du bien et son contenu.
Les relations avec cette femme se sont peu à peu détériorées, impossible de parler au téléphone.
Nous lui avons envoyé une LAR pour qu'elle assure le bien et transfère les compteurs eaux/électricité à son nom et qu'elle nous en envoie une copie.
Mais nous n'avons toujours rien reçu et nous ne savons pas ce qu'elle a fait vraiment.
Le notaire nous dit que de toute façon la succession peut durer jusqu' 6 mois, c'est la durée légale fiscale maxi.
Envers cette usufruitière, pour s'assurer qu'elle a fait ce qu'on lui demandait, quelles actions avons nous ?
Merci de votre aide et conseils.

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 2213 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 1 022
Modifié le 20 janv. 2022 à 13:30
Bonjour

Le notaire nous dit que de toute façon la succession peut durer jusqu' 6 mois, c'est la durée légale fiscale maxi.

Vous avez dû mal interpréter ce que vous a dit le notaire. En fait vous devez avoir dû régler au fisc d'éventuels droits de succession, la succession elle-même peut durer pendant des années.

Cela dit si le legs fait à la compagne ou concubine, et pas la conjointe, de votre père respecte votre réserve héréditaire, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire.
0