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2 réponses
Et si un des héritiers habite la maison
Il y reste en payant à l'indivision une indemnité d'occupation d'un montant = à 1 loyer..
Tous ont le même droit.
Seul problème il n'y a pas assez de places pour tous !!
Ce sont les joies de l'indivision.
Il y reste en payant à l'indivision une indemnité d'occupation d'un montant = à 1 loyer..
Tous ont le même droit.
Seul problème il n'y a pas assez de places pour tous !!
Ce sont les joies de l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...