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Possession de trousseau de clefs

Nini - 19 janv. 2022 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2022 à 20:04
Bonjour,
Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2022 à 20:04
Et si un des héritiers habite la maison
Il y reste en payant à l'indivision une indemnité d'occupation d'un montant = à 1 loyer..
Tous ont le même droit.
Seul problème il n'y a pas assez de places pour tous !!
Ce sont les joies de l'indivision.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2022 à 16:03
Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef
Dans une indivision de composée ..X.... personnes toutes sont propriétaires "indivisément" et en droit de détenir les clefs des divers biens immobiliers compris dans cette masse indivise.
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Nini
19 janv. 2022 à 19:56
Merci bcp
Et si un des héritiers habite la maison
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