Sujet Précédent Sujet Suivant

Possession de trousseau de clefs

Nini - 19 janv. 2022 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2022 à 20:04
Bonjour,
Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
19 janv. 2022 à 20:04
Et si un des héritiers habite la maison
Il y reste en payant à l'indivision une indemnité d'occupation d'un montant = à 1 loyer..
Tous ont le même droit.
Seul problème il n'y a pas assez de places pour tous !!
Ce sont les joies de l'indivision.
2
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
19 janv. 2022 à 16:03
Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef
Dans une indivision de composée ..X.... personnes toutes sont propriétaires "indivisément" et en droit de détenir les clefs des divers biens immobiliers compris dans cette masse indivise.
1
Nini
19 janv. 2022 à 19:56
Merci bcp
Et si un des héritiers habite la maison
0

Discussions similaires

procédure d'annulation d'un acte de propriété est
ivansta -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Ma sœur ne veut pas me donner les clés de la maison de mes p
Tina -
Gayomi -

3 réponses
Annuler un certificat de cessioon
sophienne -
Sorgin -

1 réponse
Certificat annulé ?
Soria1974 -
GrandCaribou -

1 réponse
Certificat de célibataire en Algérie
Coco94 -
Coco94 -

11 réponses