Possession de trousseau de clefs

Nini -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Et si un des héritiers habite la maison
    Il y reste en payant à l'indivision une indemnité d'occupation d'un montant = à 1 loyer..
    Tous ont le même droit.
    Seul problème il n'y a pas assez de places pour tous !!
    Ce sont les joies de l'indivision.
    2
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef
    Dans une indivision de composée ..X.... personnes toutes sont propriétaires "indivisément" et en droit de détenir les clefs des divers biens immobiliers compris dans cette masse indivise.
    1
    1. Nini
       
      Merci bcp
      Et si un des héritiers habite la maison
      0

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