Possession de trousseau de clefs
2 réponses
-
Et si un des héritiers habite la maison
Il y reste en payant à l'indivision une indemnité d'occupation d'un montant = à 1 loyer..
Tous ont le même droit.
Seul problème il n'y a pas assez de places pour tous !!
Ce sont les joies de l'indivision. -
Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef
Dans une indivision de composée ..X.... personnes toutes sont propriétaires "indivisément" et en droit de détenir les clefs des divers biens immobiliers compris dans cette masse indivise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...