Immeuble sous évalué lors d'une donation

Gerald - Modifié le 19 janv. 2022 à 20:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2022 à 22:09
Bonsoir à tous,

En 2015, suite au décès de ma grand mère, suite à son testament j'ai hérité d'un immeuble en ville, vétuste (mon père est décédé en 96),évalué à 90.000€.
A coté de moi, ma tante, avait déjà reçu par donation de ma grand mère en 2004 le Mas familial, et ce n'étais pas évoqué lors de la succession en 2015, a part la compensation qu'avait demandé ma grand mère sur son testament, 40.000€ car à l'évidence le mas étais bien plus avantageux.
Lors de cette succession en 2015, Il n'y a pas eu d'acte de liquidation partage , et aucun chiffrage concernant le Mas familial, seulement concernant l'appartement que j'héritais. Je savais qu'il y avais une injustice, car le Mas étais évidement la belle part du patrimoine familial, et surtout l'immeuble que j'héritais n'étais même pas habitable.

Ce mois dernier, ma tante à trouvé un acheteur pour son Mas, vendu hauteur de 500.000€. Son notaire ma demandé de signer une procuration pour l'acte de vente, stipulant que je ne me sens pas lésé, ce qui clôtureras définitivement la succession de ma grand mère. Avant de répondre j'ai demandé plusieurs documents, dont les docs concernant la donation de 2004 que je n'avais jamais eu.

En 2004, ma grand mère a fais donation de son Mas familial, à ma tante donc, en gardant l'usufruit jusqu'à sa mort. Le Mas à été évalué par le donateur à 80.000€. J'étais mineur lors de cette donation, et n'étais pas appelé ni representé.

Pour moi il est évidement que je me suis fais spoiler mon patrimoine, car ma tante n'a pas pu faire 400.000e de plus value avec tout les travaux effectué après 2004. Le Mas n'a pas tellement changé et je pense que la donation de 2004 a permis à ma tante de prendre un avantage que je ne peux nier.

Mes questions !(merci pour votre lecture)

Son notaire (très pressé de cloturer, les acquéreurs son furieux que je les fasse attendre) propose qu'on établisse enfin une liquidation partage :

Le calcul des droits de chacun se fait concernant le patrimoine évalué en 2004, en 2015 lors du décès de ma grand mère, ou c'est au prix de vente actuel ?

Comment peut t'on faire un tel calcul? Les choses ont depuis changé! Et si l'ont doit prendre la donation, la valeur du Mas est donné par ma grand mère, qui la sous évalue pour plein de raisons. Puis-je faire quelque chose contre cette sous évaluation volontaire de ma grand mère?


Merci beaucoup pour votre aide, je suis un peu seul
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2022 à 20:25
Son notaire ma demandé de signer une procuration pour l'acte de vente, stipulant que je ne me sens pas lésé
Confiez de suite cette affaire à un avocat.
Ne signez aucun document demandé par le notaire sans l'aval de votre avocat.
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Bonjour Condorcet,
Merci pour votre attention;
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2022 à 22:09
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