A voir également:
- Liste des travaux à la charge du nu-propriétaire
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Liste arme catégorie d - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
19 janv. 2022 à 22:15
19 janv. 2022 à 22:15
Travaux usufruitier/nu-propriétaire
(copier-coller)
LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER.
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html
(copier-coller)
LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER.
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html
Modifié le 19 janv. 2022 à 22:40
Je vous remercie pour votre réponse.
Comme indiqué dans mon message, je connais bien les obligations des parties dans 90% des cas mais dans mon acte de donation, il est indiqué : ''L'usufruitier devra, en outre, faire faire à ses frais, les grosses réparations, que l'article 605 du Code civil met à la charge du nu-propriétaire et ce par dérogation à ce texte''
D'où ma question: ''Cela veut-il dire que contrairement à l'article 605 du code civil, l'usufruitier doit prendre en charge TOUS les travaux ?''
20 janv. 2022 à 08:38
Dans l'étude ci-dessus indiqué , je lis ;
L’article 605 du Code civil dispose que l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu.
Si vous prenez plaisir à polémiquer, poursuivez , d'autres pourront vous renseigner.
20 janv. 2022 à 10:26
En fin de compte, j'ai trouvé ma réponse sur un article qui a été rédigé par un notaire à Paris et le voici :
''Natahlie Couzigou-Suhas rappelle tout d'abord à notre auditrice que le principe général veut que l'usufruitier supporte les charges d'entretien et le nue-propriétaire les gros travaux. Au passage, c'est également sur ce principe que les textes réglementaires partagent les charges entre les propriétaires et leurs locataires : aux propriétaires les gros travaux, aux locataires les frais courants d'entretien. Toutefois notre notaire conseille à Hélène de bien relire son acte de donation. Comme beaucoup de contrats de donation, celui-ci est en effet susceptible de comporter une dérogation qui pourrait également faire supporter les gros travaux à l'usufruitier.''
Donc non, je ne suis pas parano et je ne souhaitais pas vous faire perdre votre temps en polémiquant mais si je suis venu ici, c'est pour une raison.