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Abandon temporaire d usufruit

Résolu
millergie Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 7 juil. 2015 à 10:15
 Gasc - 7 juil. 2015 à 11:55
Bonjour un ensemble de bureau a fait l objet d une donation a mes deux filles avec une réserve d usufruit à mon profit.

Les locaux etant libres une de mes filles souhaite les occuper pour exercer une activité
je souhaite limiter à deux années cette occupation

Comment procéder pour l abandon temporaire d usufruit
les locaux étaient loués 1200€ mois

Merci et cordialement Armel Ménages

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
7 juil. 2015 à 11:55
Bonjour. un abandon temporaire d'usufruit cela n'existe pas: ou renoncement pur et simple à l'usufruit ou rien du tout.
En revanche, une cession temporaire d'usufruit est possible. Mais pour cela il faut établir un acte notarié.
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