Obsèques décentes etFrais d'obsèques somptuaires [Résolu]

nivadour 2 Messages postés mercredi 26 mars 2014Date d'inscription 2 juillet 2015 Dernière intervention - 2 juil. 2015 à 09:37 - Dernière réponse :  nivadour
- 7 juil. 2015 à 11:02
Bonjour,
Voyant réclamer à la succession une somme de 8000€ pour les obsèques de ma mère dont j'ai été tenue à l'écart je voudrais savoir ce que l'on entend précisément par obsèques décentes et s'il existe une liste ou jurisprudence des frais somptuaires autres que le cercueil en acajou.
Quels sont mes recours pour contester la somme engagée sans mon accord
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

condorcet 26540 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2015 à 10:23
0
Merci
ce que l'on entend précisément par obsèques décentes
La définition n'est pas d'une précision absolue :
(copier-coller)
si le caractère des obsèques dépasse un certain niveau (ce qu'il faut pour des obsèques décentes et sans fioritures), on ne peut pas obliger les enfants à payer des frais dits "somptuaires " Exemple : cercueil en acajou massif.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/doit-payer-obseques-12849.htm#.VZTzbvntmko

(copier-coller)
Ses personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
-dans la proportion de leurs ressources,
-et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17059.xhtml

Quels sont mes recours pour contester la somme engagée sans mon accord
Exercer votre action contre celui (ou ceux) s'étant engagé auprès de l'entreprise chargée des travaux.
Commenter la réponse de condorcet
filamenal 1 Messages postés lundi 6 juillet 2015Date d'inscription 6 juillet 2015 Dernière intervention - Modifié par filamenal le 6/07/2015 à 19:17
0
Merci
Bonjour, je pense que vous êtes la même personne qui a posté cette question ici : http://www.lassurance-obseques.fr/faq/frais-deces

Sur cette page, vous êtes plus précise en expliquant que c'est votre fille qui avait été désignée en tant que bénéficiaire de la convention obsèques.

Pouvez-vous savoir à combien s'élevait le contrat obsèques de votre mère ? Dépassait-il la somme engagée pour payer les frais somptuaires ?
Bonjour, merci de votre intérêt.
A ma demande le notaire se renseigne quant au montant de la convention obsèques souscrite par ma mère. Je ne puis pour l'instant en préciser le montant.
Mais que faire si celui-ci couvrait les frais engagés et dans le cas contraire quels sont mes recours pour ne régler que les frais non somptuaires?
Commenter la réponse de filamenal
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une