Obsèques décentes etFrais d'obsèques somptuaires
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nivadour
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nivadour -
nivadour -
Bonjour,
Voyant réclamer à la succession une somme de 8000€ pour les obsèques de ma mère dont j'ai été tenue à l'écart je voudrais savoir ce que l'on entend précisément par obsèques décentes et s'il existe une liste ou jurisprudence des frais somptuaires autres que le cercueil en acajou.
Quels sont mes recours pour contester la somme engagée sans mon accord
Voyant réclamer à la succession une somme de 8000€ pour les obsèques de ma mère dont j'ai été tenue à l'écart je voudrais savoir ce que l'on entend précisément par obsèques décentes et s'il existe une liste ou jurisprudence des frais somptuaires autres que le cercueil en acajou.
Quels sont mes recours pour contester la somme engagée sans mon accord
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2 réponses
ce que l'on entend précisément par obsèques décentes
La définition n'est pas d'une précision absolue :
(copier-coller)
si le caractère des obsèques dépasse un certain niveau (ce qu'il faut pour des obsèques décentes et sans fioritures), on ne peut pas obliger les enfants à payer des frais dits "somptuaires " Exemple : cercueil en acajou massif.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/doit-payer-obseques-12849.htm#.VZTzbvntmko
(copier-coller)
Ses personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
-dans la proportion de leurs ressources,
-et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Quels sont mes recours pour contester la somme engagée sans mon accord
Exercer votre action contre celui (ou ceux) s'étant engagé auprès de l'entreprise chargée des travaux.
La définition n'est pas d'une précision absolue :
(copier-coller)
si le caractère des obsèques dépasse un certain niveau (ce qu'il faut pour des obsèques décentes et sans fioritures), on ne peut pas obliger les enfants à payer des frais dits "somptuaires " Exemple : cercueil en acajou massif.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/doit-payer-obseques-12849.htm#.VZTzbvntmko
(copier-coller)
Ses personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
-dans la proportion de leurs ressources,
-et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Quels sont mes recours pour contester la somme engagée sans mon accord
Exercer votre action contre celui (ou ceux) s'étant engagé auprès de l'entreprise chargée des travaux.
Bonjour, je pense que vous êtes la même personne qui a posté cette question ici : https://www.lassurance-obseques.fr/faq/frais-deces
Sur cette page, vous êtes plus précise en expliquant que c'est votre fille qui avait été désignée en tant que bénéficiaire de la convention obsèques.
Pouvez-vous savoir à combien s'élevait le contrat obsèques de votre mère ? Dépassait-il la somme engagée pour payer les frais somptuaires ?
Sur cette page, vous êtes plus précise en expliquant que c'est votre fille qui avait été désignée en tant que bénéficiaire de la convention obsèques.
Pouvez-vous savoir à combien s'élevait le contrat obsèques de votre mère ? Dépassait-il la somme engagée pour payer les frais somptuaires ?
Bonjour, merci de votre intérêt.
A ma demande le notaire se renseigne quant au montant de la convention obsèques souscrite par ma mère. Je ne puis pour l'instant en préciser le montant.
Mais que faire si celui-ci couvrait les frais engagés et dans le cas contraire quels sont mes recours pour ne régler que les frais non somptuaires?
A ma demande le notaire se renseigne quant au montant de la convention obsèques souscrite par ma mère. Je ne puis pour l'instant en préciser le montant.
Mais que faire si celui-ci couvrait les frais engagés et dans le cas contraire quels sont mes recours pour ne régler que les frais non somptuaires?
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