Succession concernant des revenus en nue propriété
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lucienluk
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 juil. 2015 à 17:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 juil. 2015 à 17:19
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 18/07/2015 à 17:19
Modifié par Poisson92100 le 18/07/2015 à 17:19
Bonjour
Vive la famille !
l'intérêt de la séparation usufruit/nu propriété est que l'usufruit reviens sans frais au nu propriétaire au décès de l'usufruitier de départ...
Les fruits capitalisés (dividendes, plus value) rejoignent le capital et vous n'avez droit à rien sauf à prouver que la donation faite à votre soeur, une fois toute les donations rapportés, allait au delà de la part réservataire (c'est à dire si vous êtes deux enfants qu'elle reçoit in fine plus que les 2/3)
Vive la famille !
l'intérêt de la séparation usufruit/nu propriété est que l'usufruit reviens sans frais au nu propriétaire au décès de l'usufruitier de départ...
Les fruits capitalisés (dividendes, plus value) rejoignent le capital et vous n'avez droit à rien sauf à prouver que la donation faite à votre soeur, une fois toute les donations rapportés, allait au delà de la part réservataire (c'est à dire si vous êtes deux enfants qu'elle reçoit in fine plus que les 2/3)