Succession concernant des revenus en nue propriété
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lucienluk
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père vient de décéder. Suite à une donation faite il y a plus de 10 ans, ma soeur possède en nue-propriété un compte de valeurs mobilières qui a rapporté des dividendes, des intérêts, et des plus values lorsque les actions ont été vendues il y a un peu plus de 2 ans. Ce compte avait mon père comme seul usufruitier, mais mère étant décédée depuis longtemps. Il n' a jamais pris aucun revenu sur ce compte, qui contient donc le montant initial de la donation, et l'ensemble de revenus et plus values accumulés depuis plus de 10 ans. Est-ce que la totalité du montant revient à ma soeur ? ou est-ce que je peux légitimement demander à hériter d'une partie des revenus et plus-values accumulés, dans la mesure ou les revenus accumulés appartiennent à l'usufruitier de son vivant et non au nu propriétaire ?
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1 réponse
Bonjour
Vive la famille !
l'intérêt de la séparation usufruit/nu propriété est que l'usufruit reviens sans frais au nu propriétaire au décès de l'usufruitier de départ...
Les fruits capitalisés (dividendes, plus value) rejoignent le capital et vous n'avez droit à rien sauf à prouver que la donation faite à votre soeur, une fois toute les donations rapportés, allait au delà de la part réservataire (c'est à dire si vous êtes deux enfants qu'elle reçoit in fine plus que les 2/3)
Vive la famille !
l'intérêt de la séparation usufruit/nu propriété est que l'usufruit reviens sans frais au nu propriétaire au décès de l'usufruitier de départ...
Les fruits capitalisés (dividendes, plus value) rejoignent le capital et vous n'avez droit à rien sauf à prouver que la donation faite à votre soeur, une fois toute les donations rapportés, allait au delà de la part réservataire (c'est à dire si vous êtes deux enfants qu'elle reçoit in fine plus que les 2/3)