Capital des mes enfants
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Sousou454545
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Sousou454545 Messages postés 6 Statut Membre -
Sousou454545 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité pour régler les dettes de mon défunt mari ? Cette somme leur sera restituer lorsque je vendrais l appartement , si je ne fais pas ça je risquerais d avoir les créanciers sur le dos et je ne veux pas prendre le risque qu ils saisissent l appartement et qu ils le vendent aux enchères en dessous de sa valeur de plus me retrouver à la rue mes enfants et moi
Merci d avance de vos réponses car la je ne sais plus quoi faire
J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité pour régler les dettes de mon défunt mari ? Cette somme leur sera restituer lorsque je vendrais l appartement , si je ne fais pas ça je risquerais d avoir les créanciers sur le dos et je ne veux pas prendre le risque qu ils saisissent l appartement et qu ils le vendent aux enchères en dessous de sa valeur de plus me retrouver à la rue mes enfants et moi
Merci d avance de vos réponses car la je ne sais plus quoi faire
4 réponses
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Nul ne peut répondre à la place d'un juge, qui est souverain mais vous constaterez que la réponse est plutôt dans la question : "le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité".
cdt -
J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité
Bien sur qu'il le pourrait, mais il ne le fera certainement pas car il est là pour défendre l'intérêt de vos enfants, pas les vôtres. -
Je tenterais tout de même car il y a un bien immobilier en jeu et une partie de ce bien leur appartient mon avocate aura les arguments qu'il faut pour la convaincre .
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Essayez toujours mais soyez certaines que vous aurez un refus du juge. S'il y a des dettes de succession, elles ont diminué l'actif net de succession et donc la part revenant à vos enfants.
En diminuant leur part, ils ont déjà supporté leur part de dettes. Le juge qui est là pour défendre leurs intérêts n'autorisera jamais à ce que vos enfants supportent 2 fois la dette.
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Personne ne sait si le juge acceptera ou pas on verra bien ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...