Capital des mes enfants
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Sousou454545
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Sousou454545 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 10:15
Sousou454545 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 10:15
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4 réponses
Nul ne peut répondre à la place d'un juge, qui est souverain mais vous constaterez que la réponse est plutôt dans la question : "le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité".
cdt
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roudoudou22
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7 juil. 2015 à 22:32
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J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité
Bien sur qu'il le pourrait, mais il ne le fera certainement pas car il est là pour défendre l'intérêt de vos enfants, pas les vôtres.
Bien sur qu'il le pourrait, mais il ne le fera certainement pas car il est là pour défendre l'intérêt de vos enfants, pas les vôtres.
Sousou454545
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8 juil. 2015 à 00:35
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Si je fais cette demande c est dans leur intérêt en priorité
Sousou454545
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Modifié par Sousou454545 le 8/07/2015 à 00:45
Modifié par Sousou454545 le 8/07/2015 à 00:45
Je tenterais tout de même car il y a un bien immobilier en jeu et une partie de ce bien leur appartient mon avocate aura les arguments qu'il faut pour la convaincre .
Sousou454545
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8 juil. 2015 à 01:15
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Ou on me dira oui ....
roudoudou22
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8 juil. 2015 à 09:33
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Essayez toujours mais soyez certaines que vous aurez un refus du juge. S'il y a des dettes de succession, elles ont diminué l'actif net de succession et donc la part revenant à vos enfants.
En diminuant leur part, ils ont déjà supporté leur part de dettes. Le juge qui est là pour défendre leurs intérêts n'autorisera jamais à ce que vos enfants supportent 2 fois la dette.
En diminuant leur part, ils ont déjà supporté leur part de dettes. Le juge qui est là pour défendre leurs intérêts n'autorisera jamais à ce que vos enfants supportent 2 fois la dette.
Sousou454545
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8 juil. 2015 à 10:15
8 juil. 2015 à 10:15
Personne ne sait si le juge acceptera ou pas on verra bien ....
Modifié par Sousou454545 le 8/07/2015 à 00:33