Capital des mes enfants

Résolu
Sousou454545 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 7 juil. 2015 à 20:34
Sousou454545 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 10:15
Bonjour,

J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité pour régler les dettes de mon défunt mari ? Cette somme leur sera restituer lorsque je vendrais l appartement , si je ne fais pas ça je risquerais d avoir les créanciers sur le dos et je ne veux pas prendre le risque qu ils saisissent l appartement et qu ils le vendent aux enchères en dessous de sa valeur de plus me retrouver à la rue mes enfants et moi

Merci d avance de vos réponses car la je ne sais plus quoi faire

4 réponses

Nul ne peut répondre à la place d'un juge, qui est souverain mais vous constaterez que la réponse est plutôt dans la question : "le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité".

cdt
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Sousou454545 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
Modifié par Sousou454545 le 8/07/2015 à 00:33
Il peut y avoir des exceptions
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
7 juil. 2015 à 22:32
J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité

Bien sur qu'il le pourrait, mais il ne le fera certainement pas car il est là pour défendre l'intérêt de vos enfants, pas les vôtres.
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Sousou454545 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 00:35
Si je fais cette demande c est dans leur intérêt en priorité
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Sousou454545 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
Modifié par Sousou454545 le 8/07/2015 à 00:45
Je tenterais tout de même car il y a un bien immobilier en jeu et une partie de ce bien leur appartient mon avocate aura les arguments qu'il faut pour la convaincre .
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Ca en effet, rien ne vous empêche d'essayer, au pire, on vous dira non. Mais ce n'est pas votre argent.
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Sousou454545 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 01:15
Ou on me dira oui ....
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
8 juil. 2015 à 09:33
Essayez toujours mais soyez certaines que vous aurez un refus du juge. S'il y a des dettes de succession, elles ont diminué l'actif net de succession et donc la part revenant à vos enfants.

En diminuant leur part, ils ont déjà supporté leur part de dettes. Le juge qui est là pour défendre leurs intérêts n'autorisera jamais à ce que vos enfants supportent 2 fois la dette.
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Sousou454545 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 10:15
Personne ne sait si le juge acceptera ou pas on verra bien ....
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