Capital des mes enfants
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Sousou454545
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Sousou454545 Messages postés 6 Statut Membre -
Sousou454545 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité pour régler les dettes de mon défunt mari ? Cette somme leur sera restituer lorsque je vendrais l appartement , si je ne fais pas ça je risquerais d avoir les créanciers sur le dos et je ne veux pas prendre le risque qu ils saisissent l appartement et qu ils le vendent aux enchères en dessous de sa valeur de plus me retrouver à la rue mes enfants et moi
Merci d avance de vos réponses car la je ne sais plus quoi faire
J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité pour régler les dettes de mon défunt mari ? Cette somme leur sera restituer lorsque je vendrais l appartement , si je ne fais pas ça je risquerais d avoir les créanciers sur le dos et je ne veux pas prendre le risque qu ils saisissent l appartement et qu ils le vendent aux enchères en dessous de sa valeur de plus me retrouver à la rue mes enfants et moi
Merci d avance de vos réponses car la je ne sais plus quoi faire
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4 réponses
Nul ne peut répondre à la place d'un juge, qui est souverain mais vous constaterez que la réponse est plutôt dans la question : "le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité".
cdt
cdt
Sousou454545
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Il peut y avoir des exceptions
J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur des comptes jusqu à leur majorité
Bien sur qu'il le pourrait, mais il ne le fera certainement pas car il est là pour défendre l'intérêt de vos enfants, pas les vôtres.
Bien sur qu'il le pourrait, mais il ne le fera certainement pas car il est là pour défendre l'intérêt de vos enfants, pas les vôtres.
Je tenterais tout de même car il y a un bien immobilier en jeu et une partie de ce bien leur appartient mon avocate aura les arguments qu'il faut pour la convaincre .
Essayez toujours mais soyez certaines que vous aurez un refus du juge. S'il y a des dettes de succession, elles ont diminué l'actif net de succession et donc la part revenant à vos enfants.
En diminuant leur part, ils ont déjà supporté leur part de dettes. Le juge qui est là pour défendre leurs intérêts n'autorisera jamais à ce que vos enfants supportent 2 fois la dette.
En diminuant leur part, ils ont déjà supporté leur part de dettes. Le juge qui est là pour défendre leurs intérêts n'autorisera jamais à ce que vos enfants supportent 2 fois la dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...