Frais
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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13 juil. 2015 à 17:18
13 juil. 2015 à 17:18
Bonjour,
Il n'y a pas de frais de succession entre époux !
Cordialement
Il n'y a pas de frais de succession entre époux !
Cordialement
14 juil. 2015 à 18:17
14 juil. 2015 à 20:07
15 juil. 2015 à 08:46
Certes, le conjoint survivant est-il exonéré de droits de succession, mais les droits de succession ne concernent pas les émoluments qui dépendent de l'actif, exonéré ou pas.
15 juil. 2015 à 18:42