Frais

Résolu
krikri - 13 juil. 2015 à 17:15
 krikri - 15 juil. 2015 à 18:42
bonjour,

Nous avons en main l'acte notarial concernant la succession de notre père. Nous avons ma soeur et moi des droits de successions à payer.

A la fin de l'acte il est écrit FRAIS
Tous les frais, droits et émoluments des présentes et de leurs suites, seront supportés par monsieur et madame tartepion à concurrence de moitié chacun.
Ma question est de savoir si notre belle mère doit nous aider à supporter ces frais de successions. Pour moi c'est clair que oui, mais j'aimerais avoir une confirmation. Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 juil. 2015 à 17:18
Bonjour,

Il n'y a pas de frais de succession entre époux !

Cordialement
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ça je le sais. Que veut dire alors cette phrase à la fin de l'acte? Il est noté que tous les frais, donations et émoluments sont partagés entre monsieur et madame
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 juil. 2015 à 20:07
Si vous savez qu il n'y a pas de frais de succession entre époux, pourquoi pensez-vous que votre belle mère doit participer aux frais de succession ??
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Gasc > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
15 juil. 2015 à 08:46
Bonjour. Vous demandez des explications à votre notaire.
Certes, le conjoint survivant est-il exonéré de droits de succession, mais les droits de succession ne concernent pas les émoluments qui dépendent de l'actif, exonéré ou pas.
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Merci
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