Frais
Résolu
krikri
-
krikri -
krikri -
bonjour,
Nous avons en main l'acte notarial concernant la succession de notre père. Nous avons ma soeur et moi des droits de successions à payer.
A la fin de l'acte il est écrit FRAIS
Tous les frais, droits et émoluments des présentes et de leurs suites, seront supportés par monsieur et madame tartepion à concurrence de moitié chacun.
Ma question est de savoir si notre belle mère doit nous aider à supporter ces frais de successions. Pour moi c'est clair que oui, mais j'aimerais avoir une confirmation. Merci
Nous avons en main l'acte notarial concernant la succession de notre père. Nous avons ma soeur et moi des droits de successions à payer.
A la fin de l'acte il est écrit FRAIS
Tous les frais, droits et émoluments des présentes et de leurs suites, seront supportés par monsieur et madame tartepion à concurrence de moitié chacun.
Ma question est de savoir si notre belle mère doit nous aider à supporter ces frais de successions. Pour moi c'est clair que oui, mais j'aimerais avoir une confirmation. Merci
A voir également:
- Frais
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Certes, le conjoint survivant est-il exonéré de droits de succession, mais les droits de succession ne concernent pas les émoluments qui dépendent de l'actif, exonéré ou pas.