Frais

Résolu
krikri -  
 krikri -
bonjour,

Nous avons en main l'acte notarial concernant la succession de notre père. Nous avons ma soeur et moi des droits de successions à payer.

A la fin de l'acte il est écrit FRAIS
Tous les frais, droits et émoluments des présentes et de leurs suites, seront supportés par monsieur et madame tartepion à concurrence de moitié chacun.
Ma question est de savoir si notre belle mère doit nous aider à supporter ces frais de successions. Pour moi c'est clair que oui, mais j'aimerais avoir une confirmation. Merci

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas de frais de succession entre époux !

    Cordialement
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    1. krikri
       
      ça je le sais. Que veut dire alors cette phrase à la fin de l'acte? Il est noté que tous les frais, donations et émoluments sont partagés entre monsieur et madame
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Si vous savez qu il n'y a pas de frais de succession entre époux, pourquoi pensez-vous que votre belle mère doit participer aux frais de succession ??
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      1. Gasc > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonjour. Vous demandez des explications à votre notaire.
        Certes, le conjoint survivant est-il exonéré de droits de succession, mais les droits de succession ne concernent pas les émoluments qui dépendent de l'actif, exonéré ou pas.
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    3. krikri
       
      Merci
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