Conjoint survivant: peut on le priver de sa qualité d'héritier ?
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Raphael250
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2015 à 23:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2015 à 23:03
A voir également:
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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 juin 2015 à 22:17
29 juin 2015 à 22:17
Bonjour,
Ecrivez un testament, de préférence authentique (chez un notaire). Vous pouvez ne rien laisser à votre époux, ou seulement l'usufruit, ou un droit d'habitation... tout est possible.... discret... modifiable et révocable à souhait jusqu'à votre dernier souffle.
Cdlt
Ecrivez un testament, de préférence authentique (chez un notaire). Vous pouvez ne rien laisser à votre époux, ou seulement l'usufruit, ou un droit d'habitation... tout est possible.... discret... modifiable et révocable à souhait jusqu'à votre dernier souffle.
Cdlt
condorcet
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29 juin 2015 à 22:25
29 juin 2015 à 22:25
Est il possible de priver le conjoint survivant de ce droit ?
Réponse affirmative, sauf dans un cas très particulier qui n'est pas le vôtre, le conjoint n'ayant pas la qualité d'héritier "réservataire", auquel reviendrait de droit une partie de la succession, peut être écarté de la succession du conjoint prédécédé.
Comment peut on procéder ?
Par un testament le privant de tout droits.
Rencontrez votre notaire pour assister dans la rédaction de ce testament.
Le conjoint "privé" doit il être au courant de cette "privation" ?
Pas du tout.
Le testament est un document que l'on découvre au moment de régler la succession de son auteur.
Si les 2 époux sont d'accord pour suivre la même démarche, il serait plus convenable de l'en aviser.
Réponse affirmative, sauf dans un cas très particulier qui n'est pas le vôtre, le conjoint n'ayant pas la qualité d'héritier "réservataire", auquel reviendrait de droit une partie de la succession, peut être écarté de la succession du conjoint prédécédé.
Comment peut on procéder ?
Par un testament le privant de tout droits.
Rencontrez votre notaire pour assister dans la rédaction de ce testament.
Le conjoint "privé" doit il être au courant de cette "privation" ?
Pas du tout.
Le testament est un document que l'on découvre au moment de régler la succession de son auteur.
Si les 2 époux sont d'accord pour suivre la même démarche, il serait plus convenable de l'en aviser.
Raphael250
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21 juillet 2015
21 juil. 2015 à 22:08
21 juil. 2015 à 22:08
Merci Sorgin et Condorcet pour vos réponses.
Toujours sur la même situation, j'ai encore des questions....
un couple marié sous le régime de séparation des biens, possédant une résidence principale leur appartenant à 50/50.
Si les époux se font une donation au dernier vivant et optent pour la totalité de leur biens en usufruit, quels sont les droits de l'usufruitier ?
Par exemple, monsieur décède et laisse madame avec la moitié de la maison qui lui appartient en propre et l'autre moitié en usufruit qu'elle hérite de son époux.
Si les enfants de monsieur souhaitent vendre, il faut que madame soit d'accord ?
Et si elle l'est, comment se répartit la somme de la vente ? La moitié du prix de la maison pour madame et l'autre moitié aux enfants ? Ou bien trois quart à madame et un quart aux enfants ?
L'usufruit prend fin au décès de madame et ne peut pas être transmis à ses enfants à elle ?
Merci encore pour votre attention et votre aide !
Bonne soirée,
Rapahël
Toujours sur la même situation, j'ai encore des questions....
un couple marié sous le régime de séparation des biens, possédant une résidence principale leur appartenant à 50/50.
Si les époux se font une donation au dernier vivant et optent pour la totalité de leur biens en usufruit, quels sont les droits de l'usufruitier ?
Par exemple, monsieur décède et laisse madame avec la moitié de la maison qui lui appartient en propre et l'autre moitié en usufruit qu'elle hérite de son époux.
Si les enfants de monsieur souhaitent vendre, il faut que madame soit d'accord ?
Et si elle l'est, comment se répartit la somme de la vente ? La moitié du prix de la maison pour madame et l'autre moitié aux enfants ? Ou bien trois quart à madame et un quart aux enfants ?
L'usufruit prend fin au décès de madame et ne peut pas être transmis à ses enfants à elle ?
Merci encore pour votre attention et votre aide !
Bonne soirée,
Rapahël
condorcet
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21 juil. 2015 à 23:03
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quels sont les droits de l'usufruitier ?
Question étrange!
Le conjoint survivant recueillera l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de l'époux prédécédé.
Si les enfants de monsieur souhaitent vendre, il faut que madame soit d'accord ?
Bien entendu.
Surtout qu'elle possède l'autre moitié de la résidence principale en pleine propriété.
Une indivision à risque.
Mais elle est protégée par le droit d'usage et d'habitation viager sous réserve de le demander dans l'année suivant le décès.
Et si elle l'est, comment se répartit la somme de la vente ?
Moitié du produit de la vente représentant ses droits dans l'immeuble + la valeur de son usufruit sur l'autre moitié, recueilli dans la succession, l'ensemble revenant au conjoint survivant, (valeur de l'usufruit variant selon son âge).
La différence allant aux nus-propriétaires
L'usufruit prend fin au décès de madame et ne peut pas être transmis à ses enfants à elle ?
Absolument pas. L'usufruit s'éteint naturellement avec la disparition de son titulaire.
Question étrange!
Le conjoint survivant recueillera l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de l'époux prédécédé.
Si les enfants de monsieur souhaitent vendre, il faut que madame soit d'accord ?
Bien entendu.
Surtout qu'elle possède l'autre moitié de la résidence principale en pleine propriété.
Une indivision à risque.
Mais elle est protégée par le droit d'usage et d'habitation viager sous réserve de le demander dans l'année suivant le décès.
Et si elle l'est, comment se répartit la somme de la vente ?
Moitié du produit de la vente représentant ses droits dans l'immeuble + la valeur de son usufruit sur l'autre moitié, recueilli dans la succession, l'ensemble revenant au conjoint survivant, (valeur de l'usufruit variant selon son âge).
La différence allant aux nus-propriétaires
L'usufruit prend fin au décès de madame et ne peut pas être transmis à ses enfants à elle ?
Absolument pas. L'usufruit s'éteint naturellement avec la disparition de son titulaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...