Donation pour mon oncle
Résolu
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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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12 juil. 2015 à 22:26
12 juil. 2015 à 22:26
si ce que j'ai fait est bien légale
Bien sur que c'est légal, vous avez le droit de donner ce que vous voulez. Mais pas forcément sans impôts.
je trouverai ça bien drôle qu'il doit donner une taxe à l'état pour un cadeau que je lui fait...
Hé oui, il est redevable envers le Trésor Public de 55% de la valeur du véhicule, pas vraiment un cadeau.
Il aurait été peut être plus judicieux d'acquérir le véhicule pour vous et de le prêter à votre oncle. Cela lui aurait fait économiser environ 10.000 €
Heureusement que vous prenez la chose avec bonne humeur.
Bien sur que c'est légal, vous avez le droit de donner ce que vous voulez. Mais pas forcément sans impôts.
je trouverai ça bien drôle qu'il doit donner une taxe à l'état pour un cadeau que je lui fait...
Hé oui, il est redevable envers le Trésor Public de 55% de la valeur du véhicule, pas vraiment un cadeau.
Il aurait été peut être plus judicieux d'acquérir le véhicule pour vous et de le prêter à votre oncle. Cela lui aurait fait économiser environ 10.000 €
Heureusement que vous prenez la chose avec bonne humeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2015 à 22:41
12 juil. 2015 à 22:52
Donc si j'aurai acheter ce véhicule pour le mettre a mon nom puis par la suite je lui aurait cédé a titre gratuit ça aurait été aussi une solution non?
12 juil. 2015 à 23:06
Ca aurait été la même chose.
La seule manière d'y échapper, comme dit par roudoudou, c'est de garder le véhicule à votre nom et de le prêter à votre oncle (quitte à le mettre second conducteur sur la carte grise pour des questions d'assurance).
Cela dit.... ce n'est pas la carte grise qui fait le propriétaire... ni la préfecture qui fait le changement de propriétaire... il est étonnant qu'elle ait accepté de mettre la carte grise au nom de votre oncle sans certificat de cession alors que la facture est à votre nom : avez-vous rempli un certificat de cession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707