Succession

Résolu
Bonjour,
Mon père est décédé ,ma mère est usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers a quoi avons nous droit et quand?
Peut elle refuser l'usufruit et comment ? Quelles conséquences ?

1 réponse

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  1. a quoi avons nous droit et quand?
    De suite vous avez la nue-propriété, soit la propriété sauf l'usufruit, dénommé couramment et à tord la "jouissance".

    Peut elle refuser l'usufruit et comment ?
    Bien sûr, mais elle agirait à l'encontre de ses intérêts.

    Quelles conséquences ?
    Vous êtes propriétaire sans pouvoir jouir du bien dont l'usufruit appartient à une autre personne qui peut soit occuper les lieux jusqu'à la fin de ses jours, les louer sans pouvoir les vendre.
    1. Merci de votre réponse
      Ma mère souhaite que nous puissions avoir une avance sur la part mobilière de notre héritage paternel est-ce possible? Comment ?
      Grand merci
    2. @Biz avoir une avance sur la part mobilière de notre héritage paternel est-ce possible?
      Réponse affirmative.

      Comment ?
      Dans le secteur "mobilier" aucune procédure n'est à prévoir par l'intermédiaire d'un notaire à l'instar de l'immobilier.
      Votre mère peut parfaitement partager les liquidités de la succession entre elle et les enfants du défunt.
      Ce n'est qu'une question de famille à régler en famille.
    3. @condorcetMerci mais je suis surprise ? Vous dites que concernant les valeurs mobilières de notre défunt père ma mère peut librement partager les liquidités ? N'a t'elle aucune déclaration a faire au fisc n'a t'elle aucun droit à payer ? Ne s'agit t'il pas d'un don ? Je suis perdue ? Encore merci de vos réponses
    4. @Biz Vous dites que concernant les valeurs mobilières de notre défunt père ma mère peut librement partager les liquidités ?
      Si tout le monde est d'accord qui s'opposerait à un partage ?
      L'atout maître du jeu est l'usufruitière.
      Sans son consentement ce sera le "statu quo" .
      Rien ni personne ne pourra la faire changer d'avis.

      N'a t'elle aucune déclaration a faire au fisc n'a t'elle aucun droit à payer ?
      Les droits de succession ont déjà été payés.

      Ne s'agit t'il pas d'un don ?
      Un don de quoi ?
      De la part de qui ?
      Puisque ce capital mobilier vous appartient en votre qualité de nue-propriétaire depuis le décès de votre père.
      En partageant le capital chacun récupère ses droits à titre individuel.

      Je suis perdue ?
      Complètement.
    5. Votre message en copier-coller.
      Bonjour,
      Dans notre cas mère usufruitiere des liquidités et nous nue propriétaires notre mère peut donc puisqu'elle le souhaite partager en nous faisant un chèque tout simplement ? grand merci par avance


      Réponse : Tout simplement simple.