Succession

Résolu
Bonjour,
Mon père est décédé ,ma mère est usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers a quoi avons nous droit et quand?
Peut elle refuser l'usufruit et comment ? Quelles conséquences ?

1 réponse

  1. a quoi avons nous droit et quand?
    De suite vous avez la nue-propriété, soit la propriété sauf l'usufruit, dénommé couramment et à tord la "jouissance".

    Peut elle refuser l'usufruit et comment ?
    Bien sûr, mais elle agirait à l'encontre de ses intérêts.

    Quelles conséquences ?
    Vous êtes propriétaire sans pouvoir jouir du bien dont l'usufruit appartient à une autre personne qui peut soit occuper les lieux jusqu'à la fin de ses jours, les louer sans pouvoir les vendre.
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    1. Merci de votre réponse
      Ma mère souhaite que nous puissions avoir une avance sur la part mobilière de notre héritage paternel est-ce possible? Comment ?
      Grand merci
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    2. @Biz avoir une avance sur la part mobilière de notre héritage paternel est-ce possible?
      Réponse affirmative.

      Comment ?
      Dans le secteur "mobilier" aucune procédure n'est à prévoir par l'intermédiaire d'un notaire à l'instar de l'immobilier.
      Votre mère peut parfaitement partager les liquidités de la succession entre elle et les enfants du défunt.
      Ce n'est qu'une question de famille à régler en famille.
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    3. @condorcetMerci mais je suis surprise ? Vous dites que concernant les valeurs mobilières de notre défunt père ma mère peut librement partager les liquidités ? N'a t'elle aucune déclaration a faire au fisc n'a t'elle aucun droit à payer ? Ne s'agit t'il pas d'un don ? Je suis perdue ? Encore merci de vos réponses
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    4. @Biz Vous dites que concernant les valeurs mobilières de notre défunt père ma mère peut librement partager les liquidités ?
      Si tout le monde est d'accord qui s'opposerait à un partage ?
      L'atout maître du jeu est l'usufruitière.
      Sans son consentement ce sera le "statu quo" .
      Rien ni personne ne pourra la faire changer d'avis.

      N'a t'elle aucune déclaration a faire au fisc n'a t'elle aucun droit à payer ?
      Les droits de succession ont déjà été payés.

      Ne s'agit t'il pas d'un don ?
      Un don de quoi ?
      De la part de qui ?
      Puisque ce capital mobilier vous appartient en votre qualité de nue-propriétaire depuis le décès de votre père.
      En partageant le capital chacun récupère ses droits à titre individuel.

      Je suis perdue ?
      Complètement.
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    5. Votre message en copier-coller.
      Bonjour,
      Dans notre cas mère usufruitiere des liquidités et nous nue propriétaires notre mère peut donc puisqu'elle le souhaite partager en nous faisant un chèque tout simplement ? grand merci par avance


      Réponse : Tout simplement simple.
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