Avance sur oieries par preciput
Résolu
babette342
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babette342 -
babette342 -
Bonjour,
j'ai donné, en avance sur oieries, à 2 enfants un terrain non viabilisés à un coût intéressant.
les 2 enfants ont viabilisé ce terrain et ont fait construire.
Nous devenons vieux et les autres enfants commencent à bouger.... Nous avons un bien et à notre décès ce bien sera vendu et partagé.
Mais il parait que le prix du terrain donné, où les 2 enfants ont fait construire, a été revalorisé (loi) alors que nous voulions que le prix reste bloqué.
Bombes à retardement pour les 2 enfants qui ont eu cette avance.... VRAI OU FAUX..
Les autres enfants pourront-ils, malgré la donation de notre bien à notre décès, (qui ne suffirait apparemment plus), avoir des recours contre les 2 frères.
J'ai 80 ans, mon mari 81 (pas en forme) et nous en avons assez de ces tiraillements familiaux.
Je vous remercie de m'éclairer
j'ai donné, en avance sur oieries, à 2 enfants un terrain non viabilisés à un coût intéressant.
les 2 enfants ont viabilisé ce terrain et ont fait construire.
Nous devenons vieux et les autres enfants commencent à bouger.... Nous avons un bien et à notre décès ce bien sera vendu et partagé.
Mais il parait que le prix du terrain donné, où les 2 enfants ont fait construire, a été revalorisé (loi) alors que nous voulions que le prix reste bloqué.
Bombes à retardement pour les 2 enfants qui ont eu cette avance.... VRAI OU FAUX..
Les autres enfants pourront-ils, malgré la donation de notre bien à notre décès, (qui ne suffirait apparemment plus), avoir des recours contre les 2 frères.
J'ai 80 ans, mon mari 81 (pas en forme) et nous en avons assez de ces tiraillements familiaux.
Je vous remercie de m'éclairer
A voir également:
- Avance sur oieries par preciput
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Tableau avance sur commission - Forum salariés
- Reconnaissance de dettes déduit a l'héritage - Forum Donation-Succession
- Avance sur salaire belgique - Accueil - Rémunération et paye
- Dans l'attente de votre réponse je vous remercie d'avance - Guide
2 réponses
Bonjour,
S'il s'agit d'une simple "avance sur hoirie", c'est rapportable à l'héritage lors du partage.
S'il s'agit d"une "avance sur hoirie avec clause de préciput", c'est hors héritage et non rapportable.
Lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/524-donation-hors-part-ou-avancement-d-hoirie
S'il s'agit d'une simple "avance sur hoirie", c'est rapportable à l'héritage lors du partage.
S'il s'agit d"une "avance sur hoirie avec clause de préciput", c'est hors héritage et non rapportable.
Lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/524-donation-hors-part-ou-avancement-d-hoirie
Si c'est rapporté à la succession, le rapport se fera selon la valeur du bien au jour du décès et vos enfants bénéficiaires seront peut être tenus d'effectuer des reversements importants à leurs autres frères et soeurs de manière à ce que la situation soit équitable. Et là, ça risque de pourrir les rapports entre eux en dépit du fait que l'équité ait été respectée.
Si la donation n'est pas rapportable à la succession (donation préciputaire) bien que légale, cette donation non rapportable risque de déclencher la "guerre" entre vos héritiers.
dur dur d'être généreux !!!!
Si la donation n'est pas rapportable à la succession (donation préciputaire) bien que légale, cette donation non rapportable risque de déclencher la "guerre" entre vos héritiers.
dur dur d'être généreux !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne journée