Avance sur oieries par preciput Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai donné, en avance sur oieries,  à 2 enfants un terrain non viabilisés à un coût intéressant.
les 2 enfants ont viabilisé ce terrain et ont fait construire.
Nous devenons vieux et les autres enfants commencent à bouger.... Nous avons un bien et à notre décès ce bien sera vendu et partagé.
Mais il parait que le prix du terrain donné, où les 2 enfants ont fait construire, a été revalorisé (loi) alors que nous voulions que le prix reste bloqué.
Bombes à retardement pour les 2 enfants qui ont eu cette avance.... VRAI OU FAUX..
Les autres enfants pourront-ils, malgré la donation de notre bien à notre décès, (qui ne suffirait apparemment plus), avoir des recours contre les 2 frères.
J'ai 80 ans, mon mari 81 (pas en forme) et nous en avons assez de ces tiraillements familiaux.
Je vous remercie de m'éclairer

ginto5 · Answer

Bonjour,

S'il s'agit d'une simple "avance sur hoirie", c'est rapportable à l'héritage lors du partage.

S'il s'agit d"une "avance sur hoirie avec clause de préciput", c'est hors héritage et non rapportable.

Lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/524-donation-hors-part-ou-avancement-d-hoirie

roudoudou22 · Answer

Si c'est rapporté à la succession, le rapport se fera selon la valeur du bien au jour du décès et vos enfants bénéficiaires seront peut être tenus d'effectuer des reversements importants à leurs autres frères et soeurs de manière à ce que la situation soit équitable.  Et là, ça risque de pourrir les rapports entre eux en dépit du fait que l'équité ait été respectée.

Si la donation n'est pas rapportable à la succession (donation préciputaire) bien que légale, cette donation non rapportable risque de déclencher la "guerre" entre vos héritiers.

dur dur d'être généreux  !!!!

Avance sur oieries par preciput

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