échange

Résolu

marja34 Messages postés 1 Statut Membre -
Gasc - 9 juil. 2015 à 11:55

Bonsoir,
Usufruitier après donation d'un appartement à mes enfants, l'un d'eux souhaiterait échanger sa nu propriété avec moi contre une donation de parts de selarl professionnelle. Est ce possible et comment doit-on procéder? quels sont les frais et taxes engendrés par une telle opération.Merci de votre aide
Bien cordialement

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Gasc

Bonjour. Oui c'est possible mais cela nécessite un acte notarié compte tenu de la présence d'un bien immobilier. De plus , cet échange comportant un bien mobilier, l'opération ne sera pas taxée comme un échange mais comme une vente normale , c'est-à-dire plus cher.

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