Assurance vie
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doudou9
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20 juil. 2015 à 13:27
doudou9 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 20 juil. 2015 à 13:35
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1 réponse
Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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Modifié par Micha1. le 20/07/2015 à 13:56
Modifié par Micha1. le 20/07/2015 à 13:56
Bonjour,
"pouvez-vous me dire si les enfants de ma soeur décédée doivent percevoir la somme que ma soeur devait recevoir"
Oui
Il peut donc arriver que le bénéficiaire décède avant même d'avoir perçu le capital accumulé sur le contrat. Dès lors que sa disparition est postérieure à celle du titulaire du contrat, la clause bénéficiaire doit être appliquée : c'est bel et bien au bénéficiaire désigné, et donc à ses héritiers, que doivent être versées les sommes dues.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/799-deces-du-beneficiaire-d-une-assurance-vie-consequences/
Bien cordialement
"pouvez-vous me dire si les enfants de ma soeur décédée doivent percevoir la somme que ma soeur devait recevoir"
Oui
Il peut donc arriver que le bénéficiaire décède avant même d'avoir perçu le capital accumulé sur le contrat. Dès lors que sa disparition est postérieure à celle du titulaire du contrat, la clause bénéficiaire doit être appliquée : c'est bel et bien au bénéficiaire désigné, et donc à ses héritiers, que doivent être versées les sommes dues.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/799-deces-du-beneficiaire-d-une-assurance-vie-consequences/
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2015 à 13:35