Mises aux normes de la fosse septique

Résolu
lisou - Modifié par BmV le 20/07/2015 à 23:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2015 à 05:51
Bonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par
l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse septique
merçi de votre reponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
21 juil. 2015 à 05:51
qui doit faire les mises aux normes de la fausse septique
S'il s'agit d'une vraie et non d'une fausse fosse septique, indubitablement le coût des travaux de mise aux normes incombe au nu-propriétaire.
0