Mises aux normes de la fosse septique

Résolu

lisou -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 juil. 2015 à 05:51

Bonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par
l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse septique
merçi de votre reponse

A voir également:

Mises aux normes de la fosse septique
Ancienne fosse septique sous la maison - Forum Habitation
Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
Obligation vidange de fosse septique au départ du locataire? - Forum Habitation
Pas de ventilation secondaire fosse septique - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 370

qui doit faire les mises aux normes de la fausse septique
S'il s'agit d'une vraie et non d'une fausse fosse septique, indubitablement le coût des travaux de mise aux normes incombe au nu-propriétaire.

Discussions similaires

Impossibilité d'avoir fosse septique conforme

Amende fosse septique non conforme

vidange de fosse septique par un agriculteur

QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE

Réglementation installation fosse septique

Discussions similaires

Newsletters