Mises aux normes de la fosse septique
Résolu
lisou
-
Modifié par BmV le 20/07/2015 à 23:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2015 à 05:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2015 à 05:51
A voir également:
- Mises aux normes de la fosse septique
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
- Prix amende fosse septique non conforme - Forum Immobilier
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Fosse septique sous la maison - Forum Habitation
- Servitude fosse septique - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
21 juil. 2015 à 05:51
21 juil. 2015 à 05:51
qui doit faire les mises aux normes de la fausse septique
S'il s'agit d'une vraie et non d'une fausse fosse septique, indubitablement le coût des travaux de mise aux normes incombe au nu-propriétaire.
S'il s'agit d'une vraie et non d'une fausse fosse septique, indubitablement le coût des travaux de mise aux normes incombe au nu-propriétaire.