Mises aux normes de la fosse septique

Résolu

lisou -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 juil. 2015 à 05:51

Bonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par
l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse septique
merçi de votre reponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 354

qui doit faire les mises aux normes de la fausse septique
S'il s'agit d'une vraie et non d'une fausse fosse septique, indubitablement le coût des travaux de mise aux normes incombe au nu-propriétaire.

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