Mises aux normes de la fosse septique

Résolu
lisou -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par
l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse septique
merçi de votre reponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    qui doit faire les mises aux normes de la fausse septique
    S'il s'agit d'une vraie et non d'une fausse fosse septique, indubitablement le coût des travaux de mise aux normes incombe au nu-propriétaire.
    0

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