Acheter ma part personnelle

Résolu
thermunien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - Modifié par BmV le 20/07/2015 à 19:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 juil. 2015 à 23:09
Mon père décédé à laisser 3 terrains 56000M2/52000m2 et 22000M2. la succussion à été faite de notre père et les enfants, mais pas au niveau des frères et Soeurs.
Nous sommes 7 frères et soeurs, pour faire la séparation il faut faire venir un Géomètre pour partager les terrains en 7 parcelles,
Aucun de mes frères et soeurs m'ont pas le moyen de payer quoi que ce soit, notaire, géomètre ect.
Ma question :
Ai-je la possibilité d'acheter ma part personnel environs 10 000M2 en faisant venir le Géomètre afin de me faire un bornage et sortie une parcelle de 10 000M2 et que les autres garde le reste soit environs 120000M2,
Donc en réalité je voudrais acheter ma part d'héritage laisser par mon père.
Merci d'avance.
J'attends une réponse.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 juil. 2015 à 19:17
Ai-je la possibilité d'acheter ma part personnel

Vous ne pouvez pas acheter quelque chose qui vous appartient déjà.

D'après ce que je comprends vous êtes en indivision avec vos frères et soeurs sur 13Ha de terres et vous voudriez sortir de l'indivision afin d'isoler votre part (1Ha)à et de laisser vos 6 autres frères et soeurs en indivision sur les 12 autres Hectares.

C'est possible dès lors que les co-ïndivisaires sont tous d'accord. Rencontrez votre Notaire pour en discuter car un mesurage ne sera pas suffisant, il vous faudra aussi obtenir votre titre de propriété.
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thermunien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
20 juil. 2015 à 19:22
Merci de Votre réponse Rapide,
Ok j' ai déjà rencontrer mon notaire
Je vous remercie beaucoup.
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Gasc > thermunien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
20 juil. 2015 à 20:26
Bonjour. Si vous avez déjà rencontré le notaire , pourquoi poser la question?
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Pour être sur que le notaire ne m'a pas raconter des informations fausses.
Question en retour :
Si j'ai mon titre de propriété et je veux vendre une parcelle de 1000m2,
Possible ou pas, aurais-je de la plus value.
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 juil. 2015 à 20:54
je veux vendre une parcelle de 1000m2, Possible ou pas, aurais-je de la plus value.

Possible oui,

plus-value : cela dépend de votre prix d'achat (de revient) et de votre prix de vente.

Quel prix pensez vous vendre votre parcelle ?
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thermunien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
21 juil. 2015 à 17:18
En fait sur le terrain que je souhaite acheter de mes frères soeurs, achat fictif plus ou moins, mais achat quand même, j'ai un projet touristique de 3 bungalows de 40M2 et une habitation avec 4 appartements hôtel, ainsi qu'une salle de réunion.
Je pense embaucher 2 salariés et un jardinier donc 3.,
Il faut dire dans la région ou je suis il y a 2 prix ,
Si votre terrain est en plaine cela se vendra à 150€ le M2, si vous avez une vue sur la mer vous êtes à 200€ le M2, or sur mon terrain j'ai une vue sur mer à 180° (degré), cela ne veux pas dire que je vendrai à ce prix là.
Dans ce projet, je souhaite pas faire de prêt bancaire, et ne voudrait pas que les impôts me pique plus de 30 % de ma vente.
Cordialement.

,
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 juil. 2015 à 19:20
le terrain que je souhaite acheter de mes frères soeurs, achat fictif plus ou moins, mais achat quand même,

Non ce n'est pas un achat mais un partage d'indivision.

De quand date cette succession (date du décès)
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thermunien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
21 juil. 2015 à 20:12
Re bonsoir,
Mon père est décédé en 1989 et , ma mère en 1993,
Nous nous sommes battu avec le Notaire pour avoir la succession de notre père au nom des enfants,
15 années chez le notaire, il a fallut que j'adresse un courrier au Procureur de La république début 2007, et nous avons eu notre titre de propriété en mai 2007 à notre nom;
Cordialement.
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 juil. 2015 à 23:09
Si les parcelles ont été peu évaluées lors des décès, vous aurez de la CSG à payer à la revente mais pas de plus-value ((durée de détention de 22 années).

Par contre, compte tenu de la valeur vénale attention à l'ISF et bonjour les droits de paratage, assis sur de telles bases.
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