Frais de succession france
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patrick17600
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6 réponses
Ce sont que des parents qui mon recueilli j ai aucun parenté avec eux mais je suis toujours auprès deux la D.A.S.S ma juste confier a eux jusqu'à ma majorité mais je suis toujours rester avec eux je suis comme leur fils
Bonjour
Hélas pour vous, vous n'avez donc aucun lien de parenté entre vous. En conséquence vous ne pouvez prétendre à aucun abattement avantageux et le taux éventuel du droit de succession serait de 60% sur les valeurs recueillies.
mais comme il s'agit d'assurances vie , peut-être qu'il en ira autrement. Pour le savoir, il faudrait connaitre;
-la date de souscription de chacun de ces contrats
- le montant des primes éventuellement versées par ce monsieur et cette dame après l'âge de 70 ans
- le régime matrimonial de ce couple.
Hélas pour vous, vous n'avez donc aucun lien de parenté entre vous. En conséquence vous ne pouvez prétendre à aucun abattement avantageux et le taux éventuel du droit de succession serait de 60% sur les valeurs recueillies.
mais comme il s'agit d'assurances vie , peut-être qu'il en ira autrement. Pour le savoir, il faudrait connaitre;
-la date de souscription de chacun de ces contrats
- le montant des primes éventuellement versées par ce monsieur et cette dame après l'âge de 70 ans
- le régime matrimonial de ce couple.
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L'assurance vie est hors succession.
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