Désaccord avec l'un des héritiers sur 3
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cecilealbizia
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cecilealbizia Messages postés 70 Statut Membre -
cecilealbizia Messages postés 70 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants en ligne directe succession de 21000€ sur les comptes et une maison très modeste de 75000€
Nous étions d'accord pour le partage 25000 chacun et mon frère reprend la maison
Ma soeur qui ne nous voyait plus depuis 14 ans reproche à mon frère d'avoir profité des ressources de ma mère (ce qui est vrai) mais personnellement je reste daccord avec mon frère.
Elle refuse de signer la déclaration de succession
Que peut on faire ?
Comment les choses vont elles se passer pour la maison ?
Mon frère a pris rv chez le notaire pour le transfert de propriété et l'obtention d'un certificat de notoriété ou dévolution successorale.
Merci pour vos réponses
Editalbizia
Nous sommes 3 enfants en ligne directe succession de 21000€ sur les comptes et une maison très modeste de 75000€
Nous étions d'accord pour le partage 25000 chacun et mon frère reprend la maison
Ma soeur qui ne nous voyait plus depuis 14 ans reproche à mon frère d'avoir profité des ressources de ma mère (ce qui est vrai) mais personnellement je reste daccord avec mon frère.
Elle refuse de signer la déclaration de succession
Que peut on faire ?
Comment les choses vont elles se passer pour la maison ?
Mon frère a pris rv chez le notaire pour le transfert de propriété et l'obtention d'un certificat de notoriété ou dévolution successorale.
Merci pour vos réponses
Editalbizia
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2 réponses
Elle refuse de signer la déclaration de succession
Cette déclaration sera parfaitement valable et acceptée si un seul héritier la signe.
Comment les choses vont elles se passer pour la maison ?
Comme pour le reste de la succession, il importe d'en confier son règlement à un notaire et de convenir, ensemble, à ce que les autres héritiers consentent à céder leurs droits à votre frère se proposant de les acquérir.
Si cette soeur demeure dans l'inertie pour tenter de paralyser le cours des opérations de liquidation de cette succession, il vous restera la possibilité de l'assigner en Justice.
Si elle a des reproches à l'encontre de votre frère semblant avoir profité d'avantages particuliers de la part de votre mère, qu'elle établisse les faits et fournissent des preuves au notaire.
Cette déclaration sera parfaitement valable et acceptée si un seul héritier la signe.
Comment les choses vont elles se passer pour la maison ?
Comme pour le reste de la succession, il importe d'en confier son règlement à un notaire et de convenir, ensemble, à ce que les autres héritiers consentent à céder leurs droits à votre frère se proposant de les acquérir.
Si cette soeur demeure dans l'inertie pour tenter de paralyser le cours des opérations de liquidation de cette succession, il vous restera la possibilité de l'assigner en Justice.
Si elle a des reproches à l'encontre de votre frère semblant avoir profité d'avantages particuliers de la part de votre mère, qu'elle établisse les faits et fournissent des preuves au notaire.
cecilealbizia
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Merci Condorcet pour cette réponse qui est très claire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...