Une succession spolier !
Résolu
A voir également:
- Une succession spolier !
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
Modifié le 12 août 2017 à 15:23
Modifié le 12 août 2017 à 15:23
Avons une un recours.
Aucun dès lors que le défunt était insolvable.
C'est votre frère qui a été condamné, ce serait donc à la succession (dont vous même) de payer ce passif, mais comme il y a renonciation à la succession, vous n'avez personne contre qui vous retourner
Aucun dès lors que le défunt était insolvable.
C'est votre frère qui a été condamné, ce serait donc à la succession (dont vous même) de payer ce passif, mais comme il y a renonciation à la succession, vous n'avez personne contre qui vous retourner
Bonjour
Je ne pense pas qu'il s'agisse de loyers qui se prescrivent par 5 ans, mais d'indemnités d'occupation dues par un indivisaire. et cela change tout.
vous avez renoncé à la succession, mais cela ne vous enlève pas pour autant votre qualité de créancier. Toutefois, pour percevoir ces indemnités, tout dépendrait de de votre rang par rapport au autres créanciers.
A voir avec un avocat spécialisé et "pointu".
Je ne pense pas qu'il s'agisse de loyers qui se prescrivent par 5 ans, mais d'indemnités d'occupation dues par un indivisaire. et cela change tout.
vous avez renoncé à la succession, mais cela ne vous enlève pas pour autant votre qualité de créancier. Toutefois, pour percevoir ces indemnités, tout dépendrait de de votre rang par rapport au autres créanciers.
A voir avec un avocat spécialisé et "pointu".
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
12 août 2017 à 18:26
12 août 2017 à 18:26
Avec le risque que l'avocat coute plus cher que les sommes éventuellement récupérables....
bonjour
le juge décide une indemnité d occupation de 15 ans d une héritière.celle ci sera remboursée intégralement des sommes qu elle a avancé pour la maison de retraite.que comprendre sur cete indemnité
le juge décide une indemnité d occupation de 15 ans d une héritière.celle ci sera remboursée intégralement des sommes qu elle a avancé pour la maison de retraite.que comprendre sur cete indemnité