Cadeau exceptionnel. [Résolu]

francis_95 181 Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 19 août 2017 à 09:25 - Dernière réponse : francis_95 181 Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention
- 19 août 2017 à 11:16
Bonjour,
Je souhaite faire un cadeau important sous forme de chèque à mon fils et à une personne hors famille.
Vis à vis du trésor, est-ce possible, pour quelle somme maximale, et éventuellement à quelle fréquence afin de ne pas tomber sous le coup de succession déguisée ou autre illégalité ?
Merci pour votre aide.
francis_95
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2 réponses

Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 19/08/2017 à 10:20
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Utile
Un cadeau répond à une double exigence :
- être fait pour une occasion particulière (Noël,, anniversaire, réussite à un examen etc.)
- être de trés faible valeur par rapport au patrimoine de celui qui offre le cadeau

Dès qu'au moins une de ces deux conditions fait défaut, il s'agit d'une donation.

Lire : http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
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francis_95 181 Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 19 août 2017 à 11:16
0
Utile
Merci Gayomi pour cette réponse claire, complète et rapide.

Cordialement

Francis
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