Donnation d'argent de la part d'etrangers [Résolu]

cymbeline13 2 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 18:47 - Dernière réponse : cymbeline13 2 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 19:12
Bonjour ...
j'ai reçu de la part d'un couple d'amis une somme d'argent par cheque . ils ont mis fin a leurs jours un mois plus tard . leur fils unique me demande si j'ai reçu de l'argent de leur part car les talons de chèque ont disparu ainsi que les relevés de compte . Il me dit aussi faire une enquête avec son notaire pour retrouver a qui ont été fait ces chèques. je suppose qu'ils vont me retrouver sans aucun problème . Ce fils peut t'il me réclamer l'argent qui m'a été donné de leur vivant ? En vous remerciant par avance .
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Merci
Bonjour,
Non à moins qu'il prouve que vous l'ayez obtenu par ruse ou par abus de confiance ou abus de faiblesse. Il risque aussi de vous assigner en justice si le montant représente une somme abusive par rapport aux moyens du couple, et aux droits des héritiers réservataires.
Cependant le fisc, lui, va vous demander de payer 60% de droits, si vous n'avez pas encore déclaré la donation. C'est obligatoire.

Merci Utilisateur anonyme 1

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cymbeline13 2 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 19:12
Merci MimiMouette pour ces renseignements qui me seront bien utiles.
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