Donation-succession [Résolu]

Lou - 7 août 2017 à 09:19 - Dernière réponse : condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 7 août 2017 à 10:17
Bonjour,
Mon père - décédé - nous a fait à mon frère et à moi-même une donation de son vivant (maison+terrain) avec clause d'usufruit pour notre mère toujours en vie, et je souhaite renoncer à ma part d'héritage. Est-ce possible ? et si oui que dois-je faire?
Merci
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condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 7 août 2017 à 10:17
1
Merci
Est-ce possible ?
Vis à vis de la succession, vous avez toujours la possibilité d'y renoncer sachant, toutefois, que si vous avez un (ou des enfants) la succession lui reviendrait.

Par contre, vous ne pouvez renoncer aux biens reçus par donation dès lors que vous l'avez acceptée.
La transmission a déjà été réalisée avant le décès.

Merci condorcet 1

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