Succession : usufruit, vendre sans l'accord des héritiers ? [Résolu]

- 1 août 2017 à 22:42 - Dernière réponse :
Messages postés
13091
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 1 août 2017 à 23:55
Bonjour,
Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l'usufruit sur les parts de ses 2 enfants en vertu de la donation entre époux.
Placée en EHPAD définitivement, elle souhaite vendre la maison.
Elle aurait un acquéreur, mais les 2 enfants ne sont pas d'accord sur le prix ?
Peut-elle vendre la maison sans l'accord de ses 2 enfants ?
Je précise que notre mère est sous curatelle.

D'avance, je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
13091
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
19 novembre 2018
1 août 2017 à 23:55
3
Merci
"Elle aurait un acquéreur, mais les 2 enfants ne sont pas d'accord sur le prix ?
Peut-elle vendre la maison sans l'accord de ses 2 enfants ? "

Non puisque les 2 enfants sont également propriétaire
ils doivent être d'accord pour la vente.

Merci sleepy00 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14049 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de sleepy00
Dossier à la une