Succession : usufruit, vendre sans l'accord des héritiers ?
Résolu
Mafate
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l'usufruit sur les parts de ses 2 enfants en vertu de la donation entre époux.
Placée en EHPAD définitivement, elle souhaite vendre la maison.
Elle aurait un acquéreur, mais les 2 enfants ne sont pas d'accord sur le prix ?
Peut-elle vendre la maison sans l'accord de ses 2 enfants ?
Je précise que notre mère est sous curatelle.
D'avance, je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.
Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l'usufruit sur les parts de ses 2 enfants en vertu de la donation entre époux.
Placée en EHPAD définitivement, elle souhaite vendre la maison.
Elle aurait un acquéreur, mais les 2 enfants ne sont pas d'accord sur le prix ?
Peut-elle vendre la maison sans l'accord de ses 2 enfants ?
Je précise que notre mère est sous curatelle.
D'avance, je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.
A voir également:
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