Choix totalité usufruit ou ¼ pp et ¾ usufruit [Résolu]

BW - 18 août 2017 à 09:20 - Dernière réponse :  ;;
- 18 août 2017 à 11:02
Bonjour,

Mon papa vient de décéder, une donation au dernier vivant à été faite.
Ma mère est propriétaire d'une maison d'environ 220 000 Euros.
Nous sommes deux co-héritiers.
Un de nous est en conflit avec mes parents depuis plusieurs années. Ma mère craint qu'il réclame sa part d'héritage.
Le notaire à demander à ma mère de choisir entre totalité usufruit ou ¼ pp et ¾ usufruit.
Quelle est la meilleure solution pour elle afin qu'elle puisse être certaine de rester dans la maison sans qu'elle soit obligé de vendre.

Merci de vos réponses.
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4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25463 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 18 août 2017 à 10:08
+1
Utile
Quelle est la meilleure solution pour elle afin qu'elle puisse être certaine de rester dans la maison sans qu'elle soit obligé de vendre.
Il n'y a pas de meilleure solution.
Vous êtes tous dans l'indivision.
Votre mère pour la moitié en pleine propriété et, éventuellement l'usufruit sur l'autre moitié détenue en nue-propriété par les 2 enfants.
A tout moment, l'un des 3 peut vouloir quitter cette indivision en proposant l'achat de ses droits ou en obligeant à vendre la maison.

Mais, cette protection que vous souhaitez pour votre mère est en sa possession.
Elle jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison, que personne ne peut lui retirer ou la contraindre à céder.
Il suffit qu'elle exerce son droit dans l'année du décès et qu'elle le précise aux 2 enfants, par lettre recommandée si nécessaire.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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roudoudou22 9879 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par roudoudou22 le 18/08/2017 à 10:05
0
Utile
Quelle est la meilleure solution pour elle afin qu'elle puisse être certaine de rester dans la maison

Meilleure solution : 1/4 pp et 3/4 usufruit
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0
Utile
merci pour votre réponse.
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0
Utile
Bonjour
Votre mère ne risque rien: en effet, étant usufruitière, aucun juge ne peut ordonner la vente de la pleine propriété demandée par un nu-propriétaire, contre la volonté de l'usufruitier. Or, si la vente de la nue--propriété est possible, les acquéreurs potentiels sont loin de "courir les rues"....
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