Donation avec droit de retour
Résolu
A voir également:
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 21 août 2017 à 16:12
Modifié le 21 août 2017 à 16:12
Bonjour
Vous avez quel âge ? et vos enfants ?
Vous avez quel âge ? et vos enfants ?
condorcet
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21 août 2017 à 16:17
21 août 2017 à 16:17
afin de payer moins de frais , la solution serait un transfère à nos enfants? ou un retrait de la close,? ( droit de retour) quelque soit la situation nos parents à priori seraient d'accord?
Les frais n'ont rien à voir dans votre plan.
Vous pouvez donner à vos enfants le bien reçu vous-même par donation de vos parents, mais avec leur autorisation.
Outre le droit de retour dont vous faîtes état dans votre message, l'acte doit comporter une autre clause vous interdisant de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné durant la vie des donateurs.
Eux seul sont aptes à lever ces interdictions et à abandonner le droit de retour.
Les frais n'ont rien à voir dans votre plan.
Vous pouvez donner à vos enfants le bien reçu vous-même par donation de vos parents, mais avec leur autorisation.
Outre le droit de retour dont vous faîtes état dans votre message, l'acte doit comporter une autre clause vous interdisant de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné durant la vie des donateurs.
Eux seul sont aptes à lever ces interdictions et à abandonner le droit de retour.
condorcet
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>
gabout
21 août 2017 à 16:53
21 août 2017 à 16:53
avec un droit de retour la banque accepte t'elle d'emprunter pour construire ?
Certainement pas, même suicidaire de la part d'une banque.
Si le droit de retour devait s'exercer, ce serait libre de toutes charges et hypothèques..
La banque perdrait tout.
Relisez bien votre acte de donation.
Certainement pas, même suicidaire de la part d'une banque.
Si le droit de retour devait s'exercer, ce serait libre de toutes charges et hypothèques..
La banque perdrait tout.
Relisez bien votre acte de donation.
gabout
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condorcet
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21 juin 2023
22 août 2017 à 11:48
22 août 2017 à 11:48
merci pour toutes ces réponses qui me sont bénéfiques
.Ainsi je connais mieux la conduite à tenir j'ai eu des réponses de qualité
Merci encore
GABOUT
.Ainsi je connais mieux la conduite à tenir j'ai eu des réponses de qualité
Merci encore
GABOUT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2017 à 16:15
Modifié le 21 août 2017 à 16:17
-> 3 enfants fois deux parents fois au moins deux fois l'abattement = 1,2Me
l'opération n'a strictement aucun intérêt fiscal !
21 août 2017 à 16:19
21 août 2017 à 16:27
Chez moi 3*2*100000=600000
Modifié le 21 août 2017 à 16:34
et surtout à 56 ans ont à largement le temps de commencer à se dépouiller !