Donation avec droit de retour
Résolu
Bonjour,
NOUS AVONS UNE DONATION AVEC DROIT DE RETOUR,nos parents sont encore vivants nous voulons le transmettre à nos enfants , afin de payer moins de frais , la solution serait un transfère à nos enfants? ou un retrait de la close,? ( droit de retour) quelque soit la situation nos parents à priori seraient d'accord? la solution la plus coûteuse serait t'elle la meilleur.
Merci d'avance
Cordialement
sylvain.
NOUS AVONS UNE DONATION AVEC DROIT DE RETOUR,nos parents sont encore vivants nous voulons le transmettre à nos enfants , afin de payer moins de frais , la solution serait un transfère à nos enfants? ou un retrait de la close,? ( droit de retour) quelque soit la situation nos parents à priori seraient d'accord? la solution la plus coûteuse serait t'elle la meilleur.
Merci d'avance
Cordialement
sylvain.
2 réponses
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Bonjour
Vous avez quel âge ? et vos enfants ?-
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@gabouthonnêtement à moins que votre patrimoine ne dépasse
-> 3 enfants fois deux parents fois au moins deux fois l'abattement = 1,2Me
l'opération n'a strictement aucun intérêt fiscal ! -
@Poisson92100mais il vaut mieux enlever la close ou transférer la donation
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@Poisson92100Bonjour
Chez moi 3*2*100000=600000 -
@Utilisateur anonyme- vu la progressivité des taux cela ne coute pas cher de donner deux fois l'abattement, notamment au regard du cout de l'acte notarié
et surtout à 56 ans ont à largement le temps de commencer à se dépouiller !
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afin de payer moins de frais , la solution serait un transfère à nos enfants? ou un retrait de la close,? ( droit de retour) quelque soit la situation nos parents à priori seraient d'accord?
Les frais n'ont rien à voir dans votre plan.
Vous pouvez donner à vos enfants le bien reçu vous-même par donation de vos parents, mais avec leur autorisation.
Outre le droit de retour dont vous faîtes état dans votre message, l'acte doit comporter une autre clause vous interdisant de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné durant la vie des donateurs.
Eux seul sont aptes à lever ces interdictions et à abandonner le droit de retour.-
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@gaboutavec un droit de retour la banque accepte t'elle d'emprunter pour construire ?
Certainement pas, même suicidaire de la part d'une banque.
Si le droit de retour devait s'exercer, ce serait libre de toutes charges et hypothèques..
La banque perdrait tout.
Relisez bien votre acte de donation. -
@condorcetmerci pour toutes ces réponses qui me sont bénéfiques
.Ainsi je connais mieux la conduite à tenir j'ai eu des réponses de qualité
Merci encore
GABOUT
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La législation juridique et financière évolue en permanence...