Oubli du notaire
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feloxe
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question.
Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés.
Maintenant que nous établissons la succession de mes parents tous 2 décédés, nous devons mettre les terrains au nom de mon père puis au notre.
Autant je comprends devoir payer des frais sur les terrains qui n'ont aucune valeur pour les mettre a mon nom, mais qui doit payer pour les mettre au nom de mon père?
Il s'agit manifestement d'un oubli du notaire, qui s'en est rendu compte en 2007, j'ai un courrier adressé a mes parents a cette date la mais rien n'a été fait.
Merci d'avance pour vos réponses
Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question.
Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés.
Maintenant que nous établissons la succession de mes parents tous 2 décédés, nous devons mettre les terrains au nom de mon père puis au notre.
Autant je comprends devoir payer des frais sur les terrains qui n'ont aucune valeur pour les mettre a mon nom, mais qui doit payer pour les mettre au nom de mon père?
Il s'agit manifestement d'un oubli du notaire, qui s'en est rendu compte en 2007, j'ai un courrier adressé a mes parents a cette date la mais rien n'a été fait.
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
"qui doit payer pour les mettre au nom de mon père? "
Les frais qu'auraient dus supporter votre père sont désormais à payer par ses héritiers. D'ailleurs, si votre père avait fait les démarches, son compte en banque serait aujourd'hui amputé du montant de ces frais.
"Il s'agit manifestement d'un oubli du notaire, qui s'en est rendu compte en 2007, j'ai un courrier adressé a mes parents a cette date la mais rien n'a été fait"
Ce courrier prouve que le notaire a fait une démarche auprès de votre père pour régulariser la situation, il appartenait à votre père de poursuivre la démarche.
Les frais qu'auraient dus supporter votre père sont désormais à payer par ses héritiers. D'ailleurs, si votre père avait fait les démarches, son compte en banque serait aujourd'hui amputé du montant de ces frais.
"Il s'agit manifestement d'un oubli du notaire, qui s'en est rendu compte en 2007, j'ai un courrier adressé a mes parents a cette date la mais rien n'a été fait"
Ce courrier prouve que le notaire a fait une démarche auprès de votre père pour régulariser la situation, il appartenait à votre père de poursuivre la démarche.
feloxe
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Merci Gayomi pour ses explications.
Gayomi
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De rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...