Réserve héréditaire et usufruit du parent survivant
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 14 août 2017 à 17:24
Modifié le 14 août 2017 à 17:24
bonjour,
Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et décès d'un époux, notre fille peut-elle demander immédiatement sa réserve héréditaire et éventuellement faire vendre la maison en cas de manque de liquidité ?
Non. Sa réserve sera entre ses mains sous la forme de la nue-propriété des biens du défunt. Mais elle ne pourra en disposer qu'après le 2e décès.
Où le survivant garde t'il la totalité en usufruit et notre fille héritera au décès du 2ème époux.
Le survivant garde sa part en pleine propriété, et obtient la part de son époux défunt en usufruit, et votre fille hérite de la nue propriété de cette part au premier décès, et de la propriété totale au 2e décès.
Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et décès d'un époux, notre fille peut-elle demander immédiatement sa réserve héréditaire et éventuellement faire vendre la maison en cas de manque de liquidité ?
Non. Sa réserve sera entre ses mains sous la forme de la nue-propriété des biens du défunt. Mais elle ne pourra en disposer qu'après le 2e décès.
Où le survivant garde t'il la totalité en usufruit et notre fille héritera au décès du 2ème époux.
Le survivant garde sa part en pleine propriété, et obtient la part de son époux défunt en usufruit, et votre fille hérite de la nue propriété de cette part au premier décès, et de la propriété totale au 2e décès.