Décès de l'usufruitier, vente de maison.

C'est absolument ça.

Sur les successions, il existe une part incompressible pour chaque héritier.

Cela signifie donc qu'il est absolument impossible de déshériter un enfant en droit français, contrairement à ce qui serait possible aux état-unis par exemple.

Nous ne cherchons pas déshériter nos frères, compte tenu que leur maman à la main mise sur la succession bancaire et immobilière de notre père en date de son mariage. Nous cherchons juste à comprendre pourquoi faire une donation à 2 enfants nommés par acte notarié si tous les autres ont des droits sur cette donation...
Bien cordialement

Nous cherchons juste à comprendre pourquoi faire une donation à 2 enfants nommés par acte notarié si tous les autres ont des droits sur cette donation...
Ils n'ont pas de droits à exercer sur le bien donné.
Le problème se pose en termes d'héritiers "réservataires"qui sont au nombre de 4 au décès de votre père, alors que vous n'étiez que 2 lors de la donation en 1976.
Pour ces 4 personnes une partie de la succession de leur auteur leur revient de droit à hauteur des 3/4 soit 3/16 ° pour chacun, fraction ne pouvant leur être supprimée.
La question se pose donc aujourd'hui après le décès de votre père de savoir si les 2 derniers enfants obtiendront cette fraction réservataire.
Le notaire veut l'accord de ces 2 deniers pour que vous les 2 premiers puissiez vendre le bien donné en 1976, car s'ils n'obtiennent pas leur réserve il pourrait se retourner contre votre acquéreur et récupérer le bien en question.
(article 924-4 du code civil)
Ceci pour faire très simple et même excessivement simple, comme explication.
Donc, il vous faut veiller que les 2 enfants nés du second mariage de votre père aient été dotés de cette "réserve".
Votre notaire chargé du règlement de la succession de votre père sera en mesure de faire le point à ce sujet.

Bonsoir et merci pour votre réponse tout d'abord.
Nous pensions effectivement, mon frère et moi pouvions vendre la maison et partager moitié moitié le bénéfice. Avec vos informations la donne change bien sur et mettra du temps malheureusement pour l'acquéreur à entrer dans son bien. Dommage pour tous, sachant que mes demi frères sont coréens et mineurs et que les procédures mettront très longtemps à se régler.
En tout cas merci beaucoup pour votre message. Bien cordialement

Bonjour
Non, vous n'avez pas compris. Cette maison appartient à vous et votre frère. Mais sa valeur sera prise en compte pour établir l'actif de succession de votre père et calculer les parts de chaque enfant (vous quatre). Chaque enfant ayant une part réservataire, si la donation de cette maison entamait la part réservée à chacun des deux enfants du second lit, vous devriez verser uns soulte pour reconstituer leur réserve.

Bonsoir et encore et surtout merci pour vos réponse, mais je souhaite revenir vers vous pour savoir si je peux vendre quand même cette maison dans de brefs délais, sachant que l'acheteur est impatient de boucler le compromis ?
Pour argumenter ma question, est ce que le notaire peut boucler la vente et mettre l'argent versé de coté et attendre les réponses des réservataires ou est ce qu'on peut boucler la vente et recevoir l'argent tout en en gardant une part pour leur reverser leur part, qui s'élèverait à combien, à votre avis ?
Bien cordialement