Donation entre frère et sœur [Résolu]

sabotage 15 Messages postés dimanche 17 février 2008Date d'inscription 22 août 2017 Dernière intervention - 22 août 2017 à 08:13 - Dernière réponse : GeorgesBC 12 Messages postés lundi 21 août 2017Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention
- 22 août 2017 à 15:43
Bonjour, Nous somme 3 en indivision sur un bien évalué a 180000 euro.donc 60000 euro chacun .j ai le souhait de faire don de ma part a mes frères.

Question puis je fixé moi même la valeur de ma part ? Bien sur raisonnable .

Ou le notaire a t il obligation comme moi même ,de se basé uniquement sur le bien évalué..

Autre question puis je faire refaire une evaluation du bien , nous avons eux des surprises qui nous obliges a une rénovation .Fait que le bien a perdu au bas mot 50 % de la valeur estimé au départ. merci pour vos réponses
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3 réponses

condorcet 25771 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 22 août 2017 à 08:20
+1
Utile
Ou le notaire a t il obligation comme moi même ,de se basé uniquement sur le bien évalué..
Pour toute opération de mutation immobilière, l'évaluation à retenir est celle conforme aux prix pratiqués sur le marché de l'immobilier.
Cette règle s'impose à tous.

puis je faire refaire une evaluation du bien
Si les prix du marché ont évalué dans un sens ou dans l'autre il convient de retenir cette référence tout en tenant compte de l'état des lieux après rénovation et exécution de travaux de réhabilitation.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
sabotage 15 Messages postés dimanche 17 février 2008Date d'inscription 22 août 2017 Dernière intervention - 22 août 2017 à 11:42
Merci pour cette éclaircissement
GeorgesBC 12 Messages postés lundi 21 août 2017Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention - 22 août 2017 à 15:43
Vous pouvez faire evaluer le bien évidemment.
Ensuite c'est en famille que vous décidés la valeur qui vous convient.

J'ai 3 freres et nous avons eu un sujet identique.
L'un estimait que cela valait plus, l'autre que ca valait moins, le notaire sous évaluait, les 3 agences complètement différents .....
Bref nous avons trouve le bon chiffre et voila .... tout chez notaire .....
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