Donation entre frère et sœur
Résolu
sabotage
Messages postés
20
Statut
Membre
-
GeorgesBC Messages postés 14 Statut Membre -
GeorgesBC Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour, Nous somme 3 en indivision sur un bien évalué a 180000 euro.donc 60000 euro chacun .j ai le souhait de faire don de ma part a mes frères.
Question puis je fixé moi même la valeur de ma part ? Bien sur raisonnable .
Ou le notaire a t il obligation comme moi même ,de se basé uniquement sur le bien évalué..
Autre question puis je faire refaire une evaluation du bien , nous avons eux des surprises qui nous obliges a une rénovation .Fait que le bien a perdu au bas mot 50 % de la valeur estimé au départ. merci pour vos réponses
Question puis je fixé moi même la valeur de ma part ? Bien sur raisonnable .
Ou le notaire a t il obligation comme moi même ,de se basé uniquement sur le bien évalué..
Autre question puis je faire refaire une evaluation du bien , nous avons eux des surprises qui nous obliges a une rénovation .Fait que le bien a perdu au bas mot 50 % de la valeur estimé au départ. merci pour vos réponses
A voir également:
- Donation entre frère et sœur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
1 réponse
Ou le notaire a t il obligation comme moi même ,de se basé uniquement sur le bien évalué..
Pour toute opération de mutation immobilière, l'évaluation à retenir est celle conforme aux prix pratiqués sur le marché de l'immobilier.
Cette règle s'impose à tous.
puis je faire refaire une evaluation du bien
Si les prix du marché ont évalué dans un sens ou dans l'autre il convient de retenir cette référence tout en tenant compte de l'état des lieux après rénovation et exécution de travaux de réhabilitation.
Pour toute opération de mutation immobilière, l'évaluation à retenir est celle conforme aux prix pratiqués sur le marché de l'immobilier.
Cette règle s'impose à tous.
puis je faire refaire une evaluation du bien
Si les prix du marché ont évalué dans un sens ou dans l'autre il convient de retenir cette référence tout en tenant compte de l'état des lieux après rénovation et exécution de travaux de réhabilitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ensuite c'est en famille que vous décidés la valeur qui vous convient.
J'ai 3 freres et nous avons eu un sujet identique.
L'un estimait que cela valait plus, l'autre que ca valait moins, le notaire sous évaluait, les 3 agences complètement différents .....
Bref nous avons trouve le bon chiffre et voila .... tout chez notaire .....