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Donation entre frère et sœur

Résolu
sabotage Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019 - 22 août 2017 à 08:13
GeorgesBC Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 - 22 août 2017 à 15:43
Bonjour, Nous somme 3 en indivision sur un bien évalué a 180000 euro.donc 60000 euro chacun .j ai le souhait de faire don de ma part a mes frères.

Question puis je fixé moi même la valeur de ma part ? Bien sur raisonnable .

Ou le notaire a t il obligation comme moi même ,de se basé uniquement sur le bien évalué..

Autre question puis je faire refaire une evaluation du bien , nous avons eux des surprises qui nous obliges a une rénovation .Fait que le bien a perdu au bas mot 50 % de la valeur estimé au départ. merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 août 2017 à 08:20
Ou le notaire a t il obligation comme moi même ,de se basé uniquement sur le bien évalué..
Pour toute opération de mutation immobilière, l'évaluation à retenir est celle conforme aux prix pratiqués sur le marché de l'immobilier.
Cette règle s'impose à tous.

puis je faire refaire une evaluation du bien
Si les prix du marché ont évalué dans un sens ou dans l'autre il convient de retenir cette référence tout en tenant compte de l'état des lieux après rénovation et exécution de travaux de réhabilitation.
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sabotage Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019 1
22 août 2017 à 11:42
Merci pour cette éclaircissement
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GeorgesBC Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
Modifié le 22 août 2017 à 16:11
Vous pouvez faire evaluer le bien évidemment.
Ensuite c'est en famille que vous décidés la valeur qui vous convient.

J'ai 3 freres et nous avons eu un sujet identique.
L'un estimait que cela valait plus, l'autre que ca valait moins, le notaire sous évaluait, les 3 agences complètement différents .....
Bref nous avons trouve le bon chiffre et voila .... tout chez notaire .....
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