Indivision don a ses freres
Résolu
sabotage
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, je suis en indivision avec mes deux autres frères sur une maison hérité de ma mère , cette maison demande un gros entretien financier , je suis invalide et n est pas la capacité financière pour la rénové , je voudrais donc leurs donner ma part (maison)
.cela est il possible et quelles sont les démarches et quel est la demande a formuler auprès de mon notaire .et bien sur cela n est pas gratuit je m en doute ,quel en serait le montant des frais a peut prêt merci pour vos réponses
.cela est il possible et quelles sont les démarches et quel est la demande a formuler auprès de mon notaire .et bien sur cela n est pas gratuit je m en doute ,quel en serait le montant des frais a peut prêt merci pour vos réponses
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1 réponse
cela est il possible et quelles sont les démarches et quel est la demande a formuler auprès de mon notaire
Bien sûr qu'il est tout à fait possible de donner ce que l'on veut à qui l'on veut , à plus forte raison lorsque les bénéficiaires peuvent être les siens avec lesquels une indivision existe.
Cette cession de vos droits indivis peut s'opérer à titre onéreux.
Vos frères faisant l'acquisition de vos droits indivis (fiscalité 2.50 %) , ou par voie de donation reçue par notaire mais, avec des droits de donation au taux de 35 % + les frais d'acte.
Quant au coût de l'opération seul un notaire sera en mesure de vous le préciser sachant que les frais seront à la charge de vos frères.
Bien sûr qu'il est tout à fait possible de donner ce que l'on veut à qui l'on veut , à plus forte raison lorsque les bénéficiaires peuvent être les siens avec lesquels une indivision existe.
Cette cession de vos droits indivis peut s'opérer à titre onéreux.
Vos frères faisant l'acquisition de vos droits indivis (fiscalité 2.50 %) , ou par voie de donation reçue par notaire mais, avec des droits de donation au taux de 35 % + les frais d'acte.
Quant au coût de l'opération seul un notaire sera en mesure de vous le préciser sachant que les frais seront à la charge de vos frères.
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