Donation aux enfants
Résolu
gabout
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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2 réponses
Pouvons nous nous engager ou stopper notre démarche.
Une donation devient effective en présence de 2 accords :
-celui du donateur, voulant transmettre le bien donné et de ce fait s'appauvrir ;
-celui du (ou de la) donataire, acceptant le bien donné.
Votre fille la refusant vous pouvez parfaitement consentir cette donation à vos 2 autres enfants.
Une donation devient effective en présence de 2 accords :
-celui du donateur, voulant transmettre le bien donné et de ce fait s'appauvrir ;
-celui du (ou de la) donataire, acceptant le bien donné.
Votre fille la refusant vous pouvez parfaitement consentir cette donation à vos 2 autres enfants.
Bonjour
Nul n'est obligé d'accepter une donation...je ne vois pas trop l'intérêt pour vos enfants d'être indivis sur une terrain mais si vous lui avez proposé du cash et qu'elle n'en veut pas c'est sans espoir
Vous ne pouvez donc pas faire une donation partage mais si ce terrain est inférieur en valeur à la quotité disponible rien ne vous empêche de donner aux deux autres (ou de renoncer)...
Le notaire est la pour vous l'expliquer !
Nul n'est obligé d'accepter une donation...je ne vois pas trop l'intérêt pour vos enfants d'être indivis sur une terrain mais si vous lui avez proposé du cash et qu'elle n'en veut pas c'est sans espoir
Vous ne pouvez donc pas faire une donation partage mais si ce terrain est inférieur en valeur à la quotité disponible rien ne vous empêche de donner aux deux autres (ou de renoncer)...
Le notaire est la pour vous l'expliquer !