Donation aux enfants [Résolu]

gabout - 21 août 2017 à 15:15 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 21 août 2017 à 15:38
Bonjour,
Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant du terrain en argent cela devant un notaire .
Après convocation du notaire si elle se présente pas que doit t'on faire l'affaire sera bloqué ou les deux autres enfants pourront malgré tout en bénéficier.
Pouvons nous nous engager ou stopper notre démarche.
Merci d'avance
cordialement
sylvain fixy
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

condorcet 25775 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 21 août 2017 à 15:37
0
Utile
Pouvons nous nous engager ou stopper notre démarche.
Une donation devient effective en présence de 2 accords :
-celui du donateur, voulant transmettre le bien donné et de ce fait s'appauvrir ;
-celui du (ou de la) donataire, acceptant le bien donné.

Votre fille la refusant vous pouvez parfaitement consentir cette donation à vos 2 autres enfants.
Commenter la réponse de condorcet
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 21 août 2017 à 15:38
0
Utile
Bonjour
Nul n'est obligé d'accepter une donation...je ne vois pas trop l'intérêt pour vos enfants d'être indivis sur une terrain mais si vous lui avez proposé du cash et qu'elle n'en veut pas c'est sans espoir

Vous ne pouvez donc pas faire une donation partage mais si ce terrain est inférieur en valeur à la quotité disponible rien ne vous empêche de donner aux deux autres (ou de renoncer)...
Le notaire est la pour vous l'expliquer !
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une