Donation aux enfants
Résolu
gabout
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant du terrain en argent cela devant un notaire .
Après convocation du notaire si elle se présente pas que doit t'on faire l'affaire sera bloqué ou les deux autres enfants pourront malgré tout en bénéficier.
Pouvons nous nous engager ou stopper notre démarche.
Merci d'avance
cordialement
sylvain fixy
Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant du terrain en argent cela devant un notaire .
Après convocation du notaire si elle se présente pas que doit t'on faire l'affaire sera bloqué ou les deux autres enfants pourront malgré tout en bénéficier.
Pouvons nous nous engager ou stopper notre démarche.
Merci d'avance
cordialement
sylvain fixy
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2 réponses
Pouvons nous nous engager ou stopper notre démarche.
Une donation devient effective en présence de 2 accords :
-celui du donateur, voulant transmettre le bien donné et de ce fait s'appauvrir ;
-celui du (ou de la) donataire, acceptant le bien donné.
Votre fille la refusant vous pouvez parfaitement consentir cette donation à vos 2 autres enfants.
Une donation devient effective en présence de 2 accords :
-celui du donateur, voulant transmettre le bien donné et de ce fait s'appauvrir ;
-celui du (ou de la) donataire, acceptant le bien donné.
Votre fille la refusant vous pouvez parfaitement consentir cette donation à vos 2 autres enfants.
Bonjour
Nul n'est obligé d'accepter une donation...je ne vois pas trop l'intérêt pour vos enfants d'être indivis sur une terrain mais si vous lui avez proposé du cash et qu'elle n'en veut pas c'est sans espoir
Vous ne pouvez donc pas faire une donation partage mais si ce terrain est inférieur en valeur à la quotité disponible rien ne vous empêche de donner aux deux autres (ou de renoncer)...
Le notaire est la pour vous l'expliquer !
Nul n'est obligé d'accepter une donation...je ne vois pas trop l'intérêt pour vos enfants d'être indivis sur une terrain mais si vous lui avez proposé du cash et qu'elle n'en veut pas c'est sans espoir
Vous ne pouvez donc pas faire une donation partage mais si ce terrain est inférieur en valeur à la quotité disponible rien ne vous empêche de donner aux deux autres (ou de renoncer)...
Le notaire est la pour vous l'expliquer !
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