Partage suite à décés
Résolu
jojo
-
7 août 2017 à 11:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2017 à 15:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2017 à 15:33
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2 réponses
condorcet
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7 août 2017 à 11:49
7 août 2017 à 11:49
Mon père avait reçu en donation la maison qu'il occupait avec ma mère
Quel était le donateur ? Ses parents ?
Qu'elle sera notre part d'héritage ma sœur et moi sachant que ma mère n'occupe plus le logement et que la maison va être vendue.
Quel est l'âge de votre mère ?
Quel était le donateur ? Ses parents ?
Qu'elle sera notre part d'héritage ma sœur et moi sachant que ma mère n'occupe plus le logement et que la maison va être vendue.
Quel est l'âge de votre mère ?
Merci pour vos questions afin d'arriver à résoudre mon problème.
Mon père avait reçu cette maison en donation de ses parents et ma mère à actuellement 89 ans
Mon père avait reçu cette maison en donation de ses parents et ma mère à actuellement 89 ans
condorcet
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Modifié le 7 août 2017 à 15:35
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Mon père avait reçu cette maison en donation de ses parents et ma mère à actuellement 89 ans
S'agissant d'un bien propre appartenant à votre père, cette maison faisait intégralement partie de sa succession, vis à vis de laquelle votre mère a recueilli l'usufruit fiscalement évalué à 20 % de la pleine propriété et raison de son âge.
En conséquence, votre soeur et vous recevrez 80 % du produit de la vente soit
45 % chacun.
Le fait que votre mère n'occupe plus les lieux ne lui ont pas fait perdre ses droits en usufruit.
Ensemble vous pouvez convenir d'une répartition du produit de cette vente d'une façon différente, notamment un peu plus que ce taux de 20 % à l'égard de votre mère qui n'est qu'une évaluation fiscale ne s'imposant pas dans vos rapports privés.
S'agissant d'un bien propre appartenant à votre père, cette maison faisait intégralement partie de sa succession, vis à vis de laquelle votre mère a recueilli l'usufruit fiscalement évalué à 20 % de la pleine propriété et raison de son âge.
En conséquence, votre soeur et vous recevrez 80 % du produit de la vente soit
45 % chacun.
Le fait que votre mère n'occupe plus les lieux ne lui ont pas fait perdre ses droits en usufruit.
Ensemble vous pouvez convenir d'une répartition du produit de cette vente d'une façon différente, notamment un peu plus que ce taux de 20 % à l'égard de votre mère qui n'est qu'une évaluation fiscale ne s'imposant pas dans vos rapports privés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...