Usufruit de l'universabilité des biens
Résolu
A voir également:
- Usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Revenus mobiliers - Guide
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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3 août 2017 à 23:45
3 août 2017 à 23:45
Bonjour,
oui au décès il avait le choix
qui a du être fait en théorie
La part de sa femme (sans doute 50% de la maison) a du être réparti :
- usufruit de l'universabilité des biens et droits mobiliers et immobiliers,
dans ce cas, la nu propriété de la part de la femme appartient à la fille
M. n'a que l'usufruit, c'est à dire le droit d'user et éventuellement de toucher les fruits (les loyers)
- quart en pleine proprieté et des trois quarts en usufruit
sur les 50 % M. à donc récupéré 1/4
ils possède donc les 5/8 de la maison, les 3/8 restant appartiennent à la fille en nu propriété, avec l'usufruit pour M.
- la quotité disponible ordinaire
En présence d'un enfant, il existe une réserve obligatoire
l'enfant est héritier quoi qu'il arrive de la moitié.
l'autre moitié peut être donnée
en l'occurence si M. à fait ce choix, il a donc récupérer la moitié des 50% d sa femme.
Donc il possède 3/4 de la maison le dernier 1/4 appartenant à la fille.
Dans les 3 cas une partie appartient nécessairement à la fille
son accord est donc obligatoire pour la vente.
oui au décès il avait le choix
qui a du être fait en théorie
La part de sa femme (sans doute 50% de la maison) a du être réparti :
- usufruit de l'universabilité des biens et droits mobiliers et immobiliers,
dans ce cas, la nu propriété de la part de la femme appartient à la fille
M. n'a que l'usufruit, c'est à dire le droit d'user et éventuellement de toucher les fruits (les loyers)
- quart en pleine proprieté et des trois quarts en usufruit
sur les 50 % M. à donc récupéré 1/4
ils possède donc les 5/8 de la maison, les 3/8 restant appartiennent à la fille en nu propriété, avec l'usufruit pour M.
- la quotité disponible ordinaire
En présence d'un enfant, il existe une réserve obligatoire
l'enfant est héritier quoi qu'il arrive de la moitié.
l'autre moitié peut être donnée
en l'occurence si M. à fait ce choix, il a donc récupérer la moitié des 50% d sa femme.
Donc il possède 3/4 de la maison le dernier 1/4 appartenant à la fille.
Dans les 3 cas une partie appartient nécessairement à la fille
son accord est donc obligatoire pour la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...