Assurance vie - bénéficiaires
Résolu
Iristig
Messages postés
125
Statut
Membre
-
Iristig -
Iristig -
Bonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession précise que les bénéficiaires du contrat sont ses héritiers, donc ses frères et sœurs, dès lors qu'elle était veuve et qu'elle n'avait pas d'enfant.
A ma demande de renseignements, la compagnie d'assurance m'a déclaré le 14 mars 2017 : "... en l'absence d'un acte de notoriété attestant votre qualité d'héritière ... nous ne sommes pas en mesure de pouvoir donner suite à votre demande". Puis, le 24 avril 2017, elle m'a écrit "... nous vous informons que le dossier est réglé depuis le 23/11/2016". A ma nouvelle demande d'explication, elle a répondu le 5 juillet 2017 en me réclamant à nouveau un acte de notoriété, établi par notaire, pour me renseigner sur le contrat. Comme je n'ai pas retrouvé le livret de famille de ma sœur, mon notaire me dit qu'il faudra engager un généalogiste. Les héritiers étant nombreux, ces démarches peuvent représenter un coût non négligeable, alors que je suis dans l'ignorance totale du montant de l'assurance-vie. Y a-t-il une solution pour avoir la confirmation que les héritiers de ma sœur sont bien les bénéficiaires de l'assurance vie et pour connaître le montant de ce contrat ?
Cordialement
A ma demande de renseignements, la compagnie d'assurance m'a déclaré le 14 mars 2017 : "... en l'absence d'un acte de notoriété attestant votre qualité d'héritière ... nous ne sommes pas en mesure de pouvoir donner suite à votre demande". Puis, le 24 avril 2017, elle m'a écrit "... nous vous informons que le dossier est réglé depuis le 23/11/2016". A ma nouvelle demande d'explication, elle a répondu le 5 juillet 2017 en me réclamant à nouveau un acte de notoriété, établi par notaire, pour me renseigner sur le contrat. Comme je n'ai pas retrouvé le livret de famille de ma sœur, mon notaire me dit qu'il faudra engager un généalogiste. Les héritiers étant nombreux, ces démarches peuvent représenter un coût non négligeable, alors que je suis dans l'ignorance totale du montant de l'assurance-vie. Y a-t-il une solution pour avoir la confirmation que les héritiers de ma sœur sont bien les bénéficiaires de l'assurance vie et pour connaître le montant de ce contrat ?
Cordialement
A voir également:
- Assurance vie - bénéficiaires
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
La clause bénéficiaire est rédigée de manière très imprécise, "mes héritiers" est un terme trop vague, qui peut être sujet à interprétation par le notaire et/ou la compagnie d'assurances-vie.
L'apparition dans la procédure d'un généalogiste va fortement amputé le montant du contrat sur lequel sera prélevé :
- les honoraires du généalogiste....incluant la commission plus ou moins occulte reversée au notaire pour le remercier de lui avoir glissé cette affaire.....
La clause bénéficiaire est rédigée de manière très imprécise, "mes héritiers" est un terme trop vague, qui peut être sujet à interprétation par le notaire et/ou la compagnie d'assurances-vie.
L'apparition dans la procédure d'un généalogiste va fortement amputé le montant du contrat sur lequel sera prélevé :
- les honoraires du généalogiste....incluant la commission plus ou moins occulte reversée au notaire pour le remercier de lui avoir glissé cette affaire.....
La compagnie ne peut pas dénouer le contrat sans la liste officielle des héritiers. Cette liste est officialisée par l'acte de notoriété dressé par un notaire. Faute de livret de famille, le notaire est dans l'obligation de diligenter une recherche par un généalogiste. Les frais sont inévitables mais inévitables et jamais supérieurs au montant de l'assurance.
Merci à Gayomi pour la rapidité de sa réponse.
Je reprends ci-après la remarque que j'ai faite à Ginto5 : ".... Dans l'immédiat ce n'est pas la qualité d'héritier qui est contestée. Mon souci est de savoir s'il est possible d'obtenir des renseignements sur le contrat d'assurance-vie, sans produire l'acte de notoriété établi par le notaire, afin justement de pouvoir juger l'intérêt de faire dresser un tel acte".
Cordialement.
Je reprends ci-après la remarque que j'ai faite à Ginto5 : ".... Dans l'immédiat ce n'est pas la qualité d'héritier qui est contestée. Mon souci est de savoir s'il est possible d'obtenir des renseignements sur le contrat d'assurance-vie, sans produire l'acte de notoriété établi par le notaire, afin justement de pouvoir juger l'intérêt de faire dresser un tel acte".
Cordialement.
Les bénéficiaires du contrat sont les héritiers + la compagnie d'assurance-vie ne peut délivrer d'informations qu'aux bénéficiaires = si vous ne pouvez justifier de votre qualité d'heritier par l'acte de notoriété, vous n'obtiendrez aucun renseignements sur l'AV.
Il n'existe pas d'autre moyen de justifier de votre qualité d'heritier que de faire dresser l'acte de notoriété.
Il n'existe pas d'autre moyen de justifier de votre qualité d'heritier que de faire dresser l'acte de notoriété.
OK Gayomi ; J'ai la réponse à ma question. C'est donc un pari que je dois faire, en engageant des frais sans savoir s'ils seront couverts par le montant de l'assurance-vie et sans oublier que selon la Cie d'assurance, "la prestation décès a été réglée aux bénéficiaires désignés dans la clause d'adhésion" Ou est la logique dans ce comportement ?
Bonjour
Toutes ces difficultés n'existeraient pas si les contrats d'assurance-vie étaient "vendus" par des juristes et non par des "marchands de vent" (commerciaux).En effet, la rédaction correcte de la clause"bénéficiaires"implique de la part de celui qui propose le contrat des connaissances juridiques qu'aucun commercial ne possède.
Toutes ces difficultés n'existeraient pas si les contrats d'assurance-vie étaient "vendus" par des juristes et non par des "marchands de vent" (commerciaux).En effet, la rédaction correcte de la clause"bénéficiaires"implique de la part de celui qui propose le contrat des connaissances juridiques qu'aucun commercial ne possède.
Bonjour. Je reviens sur le problème évoqué par cette discussion, concernant la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie faisant des "héritiers" les bénéficiaires de la clause. Une solution m'a été donnée évitant l'intervention d'un généalogiste. Si elle intéresse les participants à cette discussion, je peux la transmettre, sans bien sûr, en garantir la validité.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
Iristig