Assurance vie - bénéficiaires
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Iristig
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Iristig - 14 août 2017 à 14:37
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A voir également:
- Assurance vie - bénéficiaires
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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ginto5
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10 juil. 2017 à 17:28
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Bonjour,
La clause bénéficiaire est rédigée de manière très imprécise, "mes héritiers" est un terme trop vague, qui peut être sujet à interprétation par le notaire et/ou la compagnie d'assurances-vie.
L'apparition dans la procédure d'un généalogiste va fortement amputé le montant du contrat sur lequel sera prélevé :
- les honoraires du généalogiste....incluant la commission plus ou moins occulte reversée au notaire pour le remercier de lui avoir glissé cette affaire.....
La clause bénéficiaire est rédigée de manière très imprécise, "mes héritiers" est un terme trop vague, qui peut être sujet à interprétation par le notaire et/ou la compagnie d'assurances-vie.
L'apparition dans la procédure d'un généalogiste va fortement amputé le montant du contrat sur lequel sera prélevé :
- les honoraires du généalogiste....incluant la commission plus ou moins occulte reversée au notaire pour le remercier de lui avoir glissé cette affaire.....
Gayomi
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10 juil. 2017 à 17:36
10 juil. 2017 à 17:36
La compagnie ne peut pas dénouer le contrat sans la liste officielle des héritiers. Cette liste est officialisée par l'acte de notoriété dressé par un notaire. Faute de livret de famille, le notaire est dans l'obligation de diligenter une recherche par un généalogiste. Les frais sont inévitables mais inévitables et jamais supérieurs au montant de l'assurance.
Merci à Gayomi pour la rapidité de sa réponse.
Je reprends ci-après la remarque que j'ai faite à Ginto5 : ".... Dans l'immédiat ce n'est pas la qualité d'héritier qui est contestée. Mon souci est de savoir s'il est possible d'obtenir des renseignements sur le contrat d'assurance-vie, sans produire l'acte de notoriété établi par le notaire, afin justement de pouvoir juger l'intérêt de faire dresser un tel acte".
Cordialement.
Je reprends ci-après la remarque que j'ai faite à Ginto5 : ".... Dans l'immédiat ce n'est pas la qualité d'héritier qui est contestée. Mon souci est de savoir s'il est possible d'obtenir des renseignements sur le contrat d'assurance-vie, sans produire l'acte de notoriété établi par le notaire, afin justement de pouvoir juger l'intérêt de faire dresser un tel acte".
Cordialement.
Gayomi
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11 juil. 2017 à 00:07
11 juil. 2017 à 00:07
Les bénéficiaires du contrat sont les héritiers + la compagnie d'assurance-vie ne peut délivrer d'informations qu'aux bénéficiaires = si vous ne pouvez justifier de votre qualité d'heritier par l'acte de notoriété, vous n'obtiendrez aucun renseignements sur l'AV.
Il n'existe pas d'autre moyen de justifier de votre qualité d'heritier que de faire dresser l'acte de notoriété.
Il n'existe pas d'autre moyen de justifier de votre qualité d'heritier que de faire dresser l'acte de notoriété.
Iristig
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Gayomi
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12 juil. 2017 à 11:08
12 juil. 2017 à 11:08
OK Gayomi ; J'ai la réponse à ma question. C'est donc un pari que je dois faire, en engageant des frais sans savoir s'ils seront couverts par le montant de l'assurance-vie et sans oublier que selon la Cie d'assurance, "la prestation décès a été réglée aux bénéficiaires désignés dans la clause d'adhésion" Ou est la logique dans ce comportement ?
Bonjour
Toutes ces difficultés n'existeraient pas si les contrats d'assurance-vie étaient "vendus" par des juristes et non par des "marchands de vent" (commerciaux).En effet, la rédaction correcte de la clause"bénéficiaires"implique de la part de celui qui propose le contrat des connaissances juridiques qu'aucun commercial ne possède.
Toutes ces difficultés n'existeraient pas si les contrats d'assurance-vie étaient "vendus" par des juristes et non par des "marchands de vent" (commerciaux).En effet, la rédaction correcte de la clause"bénéficiaires"implique de la part de celui qui propose le contrat des connaissances juridiques qu'aucun commercial ne possède.
Gayomi
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12 juil. 2017 à 21:38
12 juil. 2017 à 21:38
D'autant que le problème ici ne vient pas à proprement parler de la clause mais de la difficulté à établi l'acte de notoriété, acte qu'il sera de toute façon obligatoire d'obtenir pour la succession.
Bonjour. Je reviens sur le problème évoqué par cette discussion, concernant la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie faisant des "héritiers" les bénéficiaires de la clause. Une solution m'a été donnée évitant l'intervention d'un généalogiste. Si elle intéresse les participants à cette discussion, je peux la transmettre, sans bien sûr, en garantir la validité.
Cordialement
Cordialement
10 juil. 2017 à 22:17
Cordialement.
Iristig
12 juil. 2017 à 16:15