Calcul quotité disponible et règlement de soulte

Résolu
thalie31211 - 1 août 2018 à 18:48
 thalie31211 - 2 août 2018 à 08:00
Bonjour,
Lors du décès de notre père la succession de notre Grand mère n était pas terminée, les frères et soeurs de notre père nous ont demandés de régler une soulte de 90000 suite à une réévaluation d un terrain que ma grand mère avait fait en donation à notre père . nous avons réglé cette soulte a hauteur de 30000 euros chacun car nous sommes 3 enfants. La succession de notre Grand mère a été réglé comme ça.
ensuite vient la succession de notre père, il a fait un testament olographe dans lequel il laisse le droit d usage de son habitation uniquement a sa femme 48 ans au moment du deces (qui n est pas notre mère et avec laquelle il n a pas eu d enfant) et le reste à ses 3 enfants ( c est a dire nous ) et s il reste de la quotité disponible elle revient à notre frère. la maison seule est estimee a 90000 les 2 terrains que ma grand mere avait donné en donation et dont nous avons payer une soulte de 90000 a nos oncles et tantes sont estimés à 170000 et un autre terrain est estimé à 15000 .
ma question est ce que la quotité de notre frère s applique également sur les 2 terrains à 170000 sachant que ma soeur et moi avons payé une partie de la soulte a nos oncles et tantes ? car si oui ca veut dire que non seulement on a payé la soulte mais en plus on va nous retenir dessus la quotité disponible, nous allons être lésées ? ou dans ce cas là quotité disponible s applique uniquement sur la maison à 90000 et le terrain à 15000 et les 2 terrains qui ont fait l objet de la soulte soit divisé en 3 part égale entre ma soeur , mon frère et moi?
merci de votre retour nous avons contacté plusieurs notaires et aucun a le même discours du coup on ne sait plus sur quoi ce basé.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
1 août 2018 à 20:52
ou dans ce cas là quotité disponible s applique uniquement sur la maison à 90000 et le terrain à 15000 et les 2 terrains qui ont fait l objet de la soulte soit divisé en 3 part égale entre ma soeur , mon frère et moi?
Vous avez écrit que cette soulte s'élevant à 90000 € a été payée par les 3 enfants à hauteur de 30000 € chacun.
Vous êtes donc à égalité sur ce plan-là.
L'ensemble du patrimoine est de 170000 + la maison 90000 € + le dernier terrain 15000 €. = .........275000 €.
La réserve étant de 275000 x 3/4 = 206250 - La quotité disponible est de 275000 - 206250 = .............68750 €
le droit d'usage et d'habitation est prélevé sur la quotité disponible 90000 x 60 % x 60 %.....................-32400
le reste de la quotité disponible est donc de...............................................................................................36350€
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en vérité ma soeur et moi avons bien payé les 30000 euros chacune (ma soeur a un de mes oncles, moi a ma tante )mais notre frère lui n a pas terminé de payer il n a verse que 21000 au total malgre les relances de notre dernier oncle a qui il devait verse les 30000 ce dernier est décédé il a 3 enfants ...
ce que nous ne comprenons pas que ayant déjà payé ce terrain pourquoi la quotité disponible attribuée à notre frère s applique nous avons l impression de payer 2 fois ma soeur et moi....
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les enfants de notre oncle décédé n ont pas l intention de réclamer le restant dû à notre frère du coup nous nous sentons lésée avec ma soeur .nous avons versée 30000 chacune et notre frère 21000...vu qu' il souhaite racheter la maison et les terrains pourquoi nous déduire la quotité sur les terrains à 170000 alors que nous avons plus payer que lui ...on a l impression que sur les 170000 non seulement on a payé 30000 chacune et en plus on nous déduit dessus la quotité disponible que notre frère récupère on a l impression d être doublement pénalisée. ..
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