Calcul quotité disponible et règlement de soulte
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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1 août 2018 à 20:52
1 août 2018 à 20:52
ou dans ce cas là quotité disponible s applique uniquement sur la maison à 90000 et le terrain à 15000 et les 2 terrains qui ont fait l objet de la soulte soit divisé en 3 part égale entre ma soeur , mon frère et moi?
Vous avez écrit que cette soulte s'élevant à 90000 € a été payée par les 3 enfants à hauteur de 30000 € chacun.
Vous êtes donc à égalité sur ce plan-là.
L'ensemble du patrimoine est de 170000 + la maison 90000 € + le dernier terrain 15000 €. = .........275000 €.
La réserve étant de 275000 x 3/4 = 206250 - La quotité disponible est de 275000 - 206250 = .............68750 €
le droit d'usage et d'habitation est prélevé sur la quotité disponible 90000 x 60 % x 60 %.....................-32400 €
le reste de la quotité disponible est donc de...............................................................................................36350€
Vous avez écrit que cette soulte s'élevant à 90000 € a été payée par les 3 enfants à hauteur de 30000 € chacun.
Vous êtes donc à égalité sur ce plan-là.
L'ensemble du patrimoine est de 170000 + la maison 90000 € + le dernier terrain 15000 €. = .........275000 €.
La réserve étant de 275000 x 3/4 = 206250 - La quotité disponible est de 275000 - 206250 = .............68750 €
le droit d'usage et d'habitation est prélevé sur la quotité disponible 90000 x 60 % x 60 %.....................-32400 €
le reste de la quotité disponible est donc de...............................................................................................36350€
1 août 2018 à 22:05
ce que nous ne comprenons pas que ayant déjà payé ce terrain pourquoi la quotité disponible attribuée à notre frère s applique nous avons l impression de payer 2 fois ma soeur et moi....
1 août 2018 à 22:23