Calcul quotité disponible et règlement de soulte [Résolu]

thalie31211 - 1 août 2018 à 18:48 - Dernière réponse :  thalie31211
- 2 août 2018 à 08:00
Bonjour,
Lors du décès de notre père la succession de notre Grand mère n était pas terminée, les frères et soeurs de notre père nous ont demandés de régler une soulte de 90000 suite à une réévaluation d un terrain que ma grand mère avait fait en donation à notre père . nous avons réglé cette soulte a hauteur de 30000 euros chacun car nous sommes 3 enfants. La succession de notre Grand mère a été réglé comme ça.
ensuite vient la succession de notre père, il a fait un testament olographe dans lequel il laisse le droit d usage de son habitation uniquement a sa femme 48 ans au moment du deces (qui n est pas notre mère et avec laquelle il n a pas eu d enfant) et le reste à ses 3 enfants ( c est a dire nous ) et s il reste de la quotité disponible elle revient à notre frère. la maison seule est estimee a 90000 les 2 terrains que ma grand mere avait donné en donation et dont nous avons payer une soulte de 90000 a nos oncles et tantes sont estimés à 170000 et un autre terrain est estimé à 15000 .
ma question est ce que la quotité de notre frère s applique également sur les 2 terrains à 170000 sachant que ma soeur et moi avons payé une partie de la soulte a nos oncles et tantes ? car si oui ca veut dire que non seulement on a payé la soulte mais en plus on va nous retenir dessus la quotité disponible, nous allons être lésées ? ou dans ce cas là quotité disponible s applique uniquement sur la maison à 90000 et le terrain à 15000 et les 2 terrains qui ont fait l objet de la soulte soit divisé en 3 part égale entre ma soeur , mon frère et moi?
merci de votre retour nous avons contacté plusieurs notaires et aucun a le même discours du coup on ne sait plus sur quoi ce basé.
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

condorcet 26843 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 1 août 2018 à 20:52
0
Merci
ou dans ce cas là quotité disponible s applique uniquement sur la maison à 90000 et le terrain à 15000 et les 2 terrains qui ont fait l objet de la soulte soit divisé en 3 part égale entre ma soeur , mon frère et moi?
Vous avez écrit que cette soulte s'élevant à 90000 € a été payée par les 3 enfants à hauteur de 30000 € chacun.
Vous êtes donc à égalité sur ce plan-là.
L'ensemble du patrimoine est de 170000 + la maison 90000 € + le dernier terrain 15000 €. = .........275000 €.
La réserve étant de 275000 x 3/4 = 206250 - La quotité disponible est de 275000 - 206250 = .............68750 €
le droit d'usage et d'habitation est prélevé sur la quotité disponible 90000 x 60 % x 60 %.....................-32400
le reste de la quotité disponible est donc de...............................................................................................36350€
condorcet 26843 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > thalie31211 - 1 août 2018 à 22:40
les enfants de notre oncle décédé n ont pas l intention de réclamer le restant dû à notre frère du coup nous nous sentons lésée avec ma soeur .nous avons versée 30000 chacune
Cela n'a absolument rien à voir avec le principe du calcul de la quotité disponible, sujet abordé et mis en exergue dans votre message initial.
S'il n'a pas payé sa part parce que les enfants de votre oncle n'ont pas l'intention de la lui demander est une question personnelle entre cousins germains.
Cet arrangement de famille ne vous porte pas préjudice puisque de votre côté votre soeur et vous n'avez payé plus que ce que vous deviez soit 30000 € chacun.
Je vous remercie beaucoup d avoir prit le temps de nous répondre ainsi que de vos réponses.
Cordialement
puis je vous poser une dernière question si notre belle mère décidait finalement de prendre son quart au lieu de son droit d habitation et d usage comment serait calculé le partage dans ce cas car le notaire nous a dit qu' elle pouvait encore le faire ? merci d avance
condorcet 26843 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > thalie31211 - 2 août 2018 à 06:55
si notre belle mère décidait finalement de prendre son quart au lieu de son droit d habitation et d usage
Elle ne peut pas le réclamer.
N'étant pas une héritière "réservataire", ce quart en pleine propriété pouvait lui être supprimé ce qu'à fait votre père en ne lui léguant que le droit d'usage et d'habitation, mesure bien plus favorable pour elle dès lors qu'elle peut se maintenir dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours , fin qui est très éloignée puisqu'elle n'a que............................ 48 ans.
Pour ce qui vous concerne,ce quart en pleine propriété aurait créé une indivision avec elle.
Vous auriez pu l'a contraindre à vous le céder pour vous débarrasser de sa présence, ce qui n'est plus possible avec son droit d'usage et d'habitation.

le notaire nous a dit qu' elle pouvait encore le faire ?
Je ne partage pas son analyse.
merci beaucoup, on va lui en parler .
bonne journée
cordialement
Commenter la réponse de condorcet

Dossier à la une