Succession enfant en garde alternée
Résolu
Thierry
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Thierry -
Thierry -
Bonjour, mon fils vient d'héritier de sa grand mère maternelle.
Je suis divorcée de sa maman mais je dois donner mon autorisation car il est mineur. Comment cela se passe pour l'imposition ? Merci
Je suis divorcée de sa maman mais je dois donner mon autorisation car il est mineur. Comment cela se passe pour l'imposition ? Merci
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1 réponse
Comment cela se passe pour l'imposition ?
S'il hérite directement de sa grand mère maternelle, cela signifie que son mère est décédée.
Il recueille les droits qu'aurait obtenus sa mère si elle était restée en vie en profitant d'un abattement de 100000 € montant en deçà duquel aucun droit de succession n'est dû.
Mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous aider dans les formalités.
S'il hérite directement de sa grand mère maternelle, cela signifie que son mère est décédée.
Il recueille les droits qu'aurait obtenus sa mère si elle était restée en vie en profitant d'un abattement de 100000 € montant en deçà duquel aucun droit de succession n'est dû.
Mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous aider dans les formalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle est décédée quand ?
Sa mère étant en vie, le petit-fils ne bénéficie pas de l'abattement de 100000 € mais de 1954 €.
La taxation s'opère par tranche suivant le barème ci-après :
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677