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Option Quotite disponible

Résolu
minicharlot -  
 minicharlot -
Bonjour,
Lorsque le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, est-il obligatoire de faire établir un inventaire des biens mobiliers par un expert.

Les héritiers peuvent-ils s'entendre pour prendre en compte le montant forfaitaire estimé.

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
1/ Réponse négative
2/ Réponse affirmative.
Un partage amiable n'est pas forcément égalitaire.....
0
Réponse 2 / 2
minicharlot
 
Merci beaucoup pour vos réponses.

C'est certain que le partage à l'amiable est un peu délicat, basé sur l'affectif, mais cela va nous permettre d'éviter les frais d'expertise, le mobilier est déjà ancien (plus de 15 ans) et sans objet de valeur.

Encore merci.
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