Option Quotite disponible

Résolu

minicharlot - 1 août 2018 à 15:59
minicharlot - 1 août 2018 à 19:08

Bonjour,
Lorsque le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, est-il obligatoire de faire établir un inventaire des biens mobiliers par un expert.

Les héritiers peuvent-ils s'entendre pour prendre en compte le montant forfaitaire estimé.

Merci de votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
1 août 2018 à 17:50

Bonjour
1/ Réponse négative
2/ Réponse affirmative.
Un partage amiable n'est pas forcément égalitaire.....

Réponse 2 / 2

minicharlot
1 août 2018 à 19:08

Merci beaucoup pour vos réponses.

C'est certain que le partage à l'amiable est un peu délicat, basé sur l'affectif, mais cela va nous permettre d'éviter les frais d'expertise, le mobilier est déjà ancien (plus de 15 ans) et sans objet de valeur.

Encore merci.

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