Option Quotite disponible

Résolu
minicharlot -  
 minicharlot -
Bonjour,
Lorsque le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, est-il obligatoire de faire établir un inventaire des biens mobiliers par un expert.

Les héritiers peuvent-ils s'entendre pour prendre en compte le montant forfaitaire estimé.

Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    1/ Réponse négative
    2/ Réponse affirmative.
    Un partage amiable n'est pas forcément égalitaire.....
    0
  2. minicharlot
     
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    C'est certain que le partage à l'amiable est un peu délicat, basé sur l'affectif, mais cela va nous permettre d'éviter les frais d'expertise, le mobilier est déjà ancien (plus de 15 ans) et sans objet de valeur.

    Encore merci.
    0

Discussions similaires

Cofidis - Déblocage de réserve suite à une suspension
luna47 -
luna47 -

4 réponses
Crédit renouvelable Cofidis bloqué
Mousse -
Mousse -

4 réponses
COFIDIS Credit Revolving Bloqué alors que je paie mes mensualité
INKA14 -
INKA14 -

2 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
BASIC FIT : Option Flex
Marine2216 -
hoquei44 -

6 réponses